COUPABLE | Peuple de l'État de San Andreas vs. Theodore Gustafson

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître David Richardson)
contre
Theodore Gustafson

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. Le 18 novembre 2017 aux alentours de 16h30, l'inspecteur Tyson Stephenson TS07113, était en investigation sur willowfield pour une opération "coup de poing" dans le quartier de Willowfield à l'encontre de l'organisation criminelle sévissant sur place, les Blacks Disciples. L'opération visait à déstabiliser l'économie illégale que profère les activités illégales, comme la revente de stupéfiants et d'armes illégales. Ils tombent nez à nez avec Mr. Theodore Gustafson, ce dernier se situait au niveau d'un véhicule à la vue des agents de police, ce dernier a prit la fuit avec une arme. Il s'agissait d'une arme de type Glock, semi-automatique. L'individu a prit la fuite à pied tentant de rejoindre un individu à moto qui se trouvait plus loin. Finalement l'individu a été interpeller et n'a opposé, au cours de l'interpellation, aucune résistance
     
  2. L'accusé a plaidé coupable.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    - Refus d'obtempérer
    - Possession illégale d'arme
    - Conduite sans permis
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 6 ans de prison dont 3 ans avec sursis et 23.500$ d'amende.
    [MANDAT D'INJONCTION] Theodore Gustafson, dès sa libération, aura l'interdiction formelle de conduire tout type de véhicule motorisé pendant 5 jours.
    
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.