COUPABLE/NON COUPABLE | Peuple de l'Etat de San Andreas c. Tony PITBULL

   Monsieur le Président de la Cour,

C'est par la présente que nous vous demandons de bien vouloir traiter notre recours.

En effet, mon client, M. PITBULL Tony, a été jugé hier soir par comparution immédiate pour des faits de : atteinte aux symboles nationaux, dégradation de biens publics, séparatisme, outrages, refus d'obtempérer, incitation à l'émeute.

Constatant en premier lieu le jugement par comparution immédiate alors qu'un des chefs d'accusation est passible de la peine capitale, mon client n'a pas eu la possibilité de s'entretenir avec son avocat et, ainsi, de préparer sa défense. Les droits Miranda de M. Pitbull n'ont même pas été cités, chose pour laquelle nous éviterons de nous attarder puisque cela n'est pas l'objet principal de ce courrier.

Mon client a été jugé dans des conditions anticonstitutionnelles et en désaccord avec la déclaration universelle des droits de l'Homme.
En effet, la première déclare dans le sixième amendement :

Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à charge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.


Et la deuxième déclare dans l'article 11 :

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

C'est en ne donnant pas la possibilité à mon client d'être dé-menotté durant son procès que le juge a bafoué sa présomption d'innocence. Comment considérer un homme innocent lorsque celui-ci doit comparaître restreint par des menotte ?
Des allégations d'un des juges mettent également en doute son impartialité durant le procès. Je vous prie alors de bien vouloir consulter le relevé de l'audience du greffier. L'honorable Hoover s'est ainsi permit de caractériser mon client de "sauvage".

C'est parce-que la présomption d'innocence de M. PITBULL et l'impartialité des juges est remise en cause que je vous prie, Monsieur le Président de la Cour, de bien vouloir accepter notre recours et ainsi de déclarer le non-lieu pour ce jugement.

Me Burrell

Spoiler:

Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d'un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.