COUPABLE/NON COUPABLE | Peuple de l'Etat de San Andreas c. Tony PITBULL

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Tony Pitbull

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. (Sur les faits présumés) :Attendu que, le 25 Novembre 2014, Tony PITBULL a organisé par le biais de multiples annonces publicitaires et par des interpellations orales des citoyens de Los Santos dans la rue une manifestation politique non autorisée qui a dégénéré en émeute. Le trouble à l'ordre public a rassemblé une trentaine de citoyens, qui ont effectué des dégradations de biens publics, ont refusé d'obtempérer face à la police et ont attenté à la vie des forces de l'ordre.
     
     
     
  2. (Sur la procédure) : Attendu que l'accusé a fait grief au premier jugement en procédure de recourt de droit, sur fondement de plusieurs irrégularités. Attendu que ce recourt à été jugé recevable, mais qui laissais place à un nouvelle audiences et non à un abandon des charges sur le principe de la double jeopardy.
     
     
  3. (Sur les conditions de l'audience) :Attendu que tous les partis était représentés à l'audience.
     
     
  4. (Sur le séparatisme) Attendu que l'accusé n'étant pas un jugé public,  la Cour confirme l'appréciation de première instance, sur le même fondement. La Cour déclare ainsi l'accusé non coupable de ce fait. 
     
     
  5. (Sur l'incitation à l'émeute) :  Attendu que le Peuple fonde son accusation sur le fait que l'accusé à par le bai de publicité organisé l'émeute et l'a motivé par plusieurs prise de positions durant le mouvement; Attendu que la défense rejette ces accusation sur fondement que l'accusé à certes organisé un mouvement, mais un mouvement qui se voulais pacifiste. La Cour rejette l'argumentation de la défense sur fondement qu'à aucun moment dans ses prises de positions publiques l'accusé s'est désolidarisé des émeutier, de plus l'accusé à selon les éléments matériels participe à l'agitations, enfin les propos tenu par l'accusé en marge de l'émeute était plus que tendancieux vers les violence.  
     
     
  6. (Sur l'atteinte aux symboles nationaux) : Attendu  que le Peuple fait grief à l'accusé d'avoir atteint les symboles nationaux en se prenant au gouvernement dans ses propos; Attendu que la défense plaide les libertés fondamentale et que cette critique était une critique du gouvernement et non de la nation. La Cour reçoit l'argument de la défense sur fondement qu'aucun symbole véritable de la nation n'a été atteint.
     
     
  7. (Sur l'attroupement illégal) : Attendu  que le Peuple fait grief à l'accusé d'avoir par sa présence dans l'attroupement et par ses geste et propos fait parti intégrante de l'attroupement illégal; Attendu que la défense limite simplement à la présence de l'accusé à une présence simplement pacifique. La Cour rejette l'argument de la défense sur les même fondement de l'incitation à l'émeutes.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    Attroupement illégal
    Incitation à l'émeute
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 4 ans de prisons fermes et 20.000 $ d'amendes
    
  • Considère que l'accusé ne peut être reconnu coupable car il existe un doute raisonable sur sa culpabilité et à cette fin prononce un verdict non coupable quant aux faits suivants lui étant reprochés:
    Atteinte aux symboles nationaux
    Séparatisme
    
  
  
  
  
  Il en est ainsi ordonné.
  Honorable MAYER