Re: Non responsable | Famille William c. Officier Crutchfield + LSPD | Fils William abattu par le LSPD

par Johnny Stones Sam 20 Sep - 23:18

Non responsable | Famille William c. Officier Crutchfield + LSPD | Fils William abattu par le LSPD - Page 4 1384464761-scsa

Report d'audience

Désignation de l'affaire:

Instruction civile opposant monsieur et madame WILLIAM
au Los Santos Police Departement, et à monsieur CRUTCHFIELD

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DEDUIT:

EN CONSÉQUENCE :

L'audience est donc reportée.

ET, LA COUR DIT :

Non responsable | Famille William c. Officier Crutchfield + LSPD | Fils William abattu par le LSPD - Page 4 Justiceseal

par Bradley Haze Dim 21 Sep - 18:48

** La partie de William était là **

Spoiler:

((ma partie était là édit stp, j'ai attendu assez longtemps, je faisais des vas & viens mais c'était desert ))

par Bradley Haze Mar 23 Sep - 19:16

(( 2 fois ça vient pas, ça ignore car ils veulent pas jouer la scène ))

par Johnny Stones Mer 24 Sep - 14:06

Report d'audience

Désignation de l'affaire:

Instruction civile opposant monsieur et madame WILLIAM
au Los Santos Police Departement, et à monsieur CRUTCHFIELD

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DEDUIT:

SUR LE DEFAUT DE PRESENCE DE MONSIEUR CRUTCHFIELD ET DU LOS SANTOS POLICE DEPARTEMENT : Que les parties ont été dûment convoquées pour le 22 Septembre 2014 à 23 heures et 18 minutes , et ce le 20 Septembre à 23 heures 18 minutes , soit plus de 48heures à l'avance conformément au code de procédures civiles ;
Qu'aucun des deux parties n'a indiqué son absence ou n'est émis des réserve quand à une présence;
Qu'à l'audience, aucun représentant des deux partis n'était présent.
SUR LA PRESENCE DU DEMANDEUR :
Qu'en corrélation avec la convocation daté du 20 Septembre, la partie était présente au tribunal.
SUR LA TENU DU PROCÈS :
Considérant qu'en l'absence des deux parties défendeur, la Cour note qu'aucun débat contradictoire n'est possible qu'avec la seul présence du partie demandeur.

EN CONSÉQUENCE :

L'audience est donc reportée.

ET, LA COUR DIT :

par Johnny Stones Ven 26 Sep - 23:21

Report d'audience

Désignation de l'affaire:

Instruction civile opposant monsieur et madame WILLIAM
au Los Santos Police Departement, et à monsieur CRUTCHFIELD

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DEDUIT:

SUR LE DEFAUT DE PRESENCE DE MONSIEUR CRUTCHFIELD ET DU LOS SANTOS POLICE DEPARTEMENT : Que les parties ont été dûment convoquées pour le 26 Septembre 2014 à 23 heures , et ce le 24 Septembre à 14 heures 8 minutes , soit plus de 48heures à l'avance conformément au code de procédures civiles ;
Qu'aucun des deux parties n'a indiqué son absence ou n'est émis des réserve quand à une présence;
Qu'à l'audience, aucun représentant des deux partis n'était présent.
SUR LA PRESENCE DU DEMANDEUR :
Qu'en corrélation avec la convocation daté du 24 Septembre, la partie était présente au tribunal.
SUR LA TENU DU PROCÈS :
Considérant qu'en l'absence des deux parties défendeur, la Cour note qu'aucun débat contradictoire n'est possible qu'avec la seul présence du partie demandeur.

EN CONSÉQUENCE :

L'audience est donc reportée.

ET, LA COUR DIT :

par Bradley Haze Sam 27 Sep - 5:26

(( c'est la troisième fois, on a pas que ça à faire frère, ils veulent pas venir, ils ont clairement dit qu'il étaient de cette scène ^^ ))

par Remy Buegos Sam 27 Sep - 10:12

(( Je suis plus flic depuis 2 semaines ))

par Bradley Haze Mer 1 Oct - 12:51

(( OK bah tranche DAvis ))

par Bradley Haze Jeu 9 Oct - 19:20

(( on va en finir quand? ... ))

par Bradley Haze Mar 14 Oct - 5:13

....))

par Johnny Stones Mar 14 Oct - 12:23

**La Cour informera que la date de l'audience est fixé pour le 18/10/14 à 22h**

par Invité Mar 14 Oct - 20:45

Le LSPD ne pourra pas être représenté à cette date.
Demande de report au mercredi 22.

par Bradley Haze Mer 15 Oct - 2:14

(( faites ça sur le forum, je pourrai pas me co, faites le reste en /do forum audience, verdict...etc ))

par Johnny Stones Ven 17 Oct - 20:10

(( je vais avoir un peu de retard))

par Johnny Stones Sam 18 Oct - 11:48

OOC:

par Johnny Stones Mer 22 Oct - 21:24

OOC:

par Invité Mer 22 Oct - 22:34

http://forum.cmlv-rp.com/t276770-honorable-mayer-18-20-22h-civil-famille-william-contre-off-crutchfield-lspd-meurtre-comp-manquement-au-devoir#5103650

par Alwan Rodnell Mer 22 Oct - 23:37

La suivante lettre est jointe à l'ouverture d'instruction.

TÉMOIGNAGE
DE L'ACCUSATION
Recueil des propos des membres de la famille proche du défunt, la famille WILLIAM

Mère et père:

Le 30 mai 2014, c'était une magnifique journée pour nous, jusqu'à ce que la police de Los Santos nous contacte pour m'annoncer la mort de notre fils, il était jeune, très jeune, 20 ans seulement, la joie de vivre ça le connaissait, un bon vivant, oui, mais mort, suite à une injustice, causée par un officier incompétent, pour qui, abattre un homme est chose simple.

Tout d'abord, en nous contactant, le Los Santos Police Departement a voulu me faire croire que notre fils était en tord, or c'est faux, après avoir fait une demande d'enquête au près des affaires internes de ce département de police, nous avons pu visionner les enregistrements vidéos et sonores du meurtre, ce fût une épreuve difficile, surtout lors de l'audition du dernier râle de notre enfant.

Après avoir vu cette véritable exécution, nous avons crié dans tout le commissariat, en vociférant que l'individu ayant ôté la vie de notre fils était un monstre, un assassin, nous avons ensuite été convoqués dans le bureau d'un haut-gradé, qui nous assura que justice sera faite.

Quelques semaines plus tard, nous recevons une lettre des affaires internes du Los Santos Police Departement nous notifiant que l'affaire est classée sans suite; le meurtre de notre fils est désormais banalisé.

A ce jour, nous ne pouvons faire le deuil de notre fils, pour faute de moyen financiers et d'incompréhension de la situation. Ces pour toutes ces raisons que nous venons d'énumérer que nous désirons attaquer en justice l'officier ayant abattu notre fils, et la police de Los Santos.

Nous, Emily William et Roger William, parents de Parker William, attestons de la véracité des propos tenus ci-dessus.
E.WILLIAM
R.WILLIAM

Sœurs:

Le 30 mai, maman et papa sont venus nous voir, larmes aux yeux. Ils nous ont annoncés la mort de notre grand frère, Parker, nous avons fondu en larmes.

Parker n'aurait jamais fait de mal à une mouche, il était gentil et attentionné avec nous, nous étions toutes les deux persuadées que Parker n'avait rien fait.

La maison s'était arrêtée de vivre, sans savoir la vérité sur la mort de notre frère, nous ne pouvons plus vivre la conscience tranquille.

Nous, Emily William et Roger William, responsables légaux de Tatiana William et Elizabeth William, parents de Parker William, attestons de la véracité des propos tenus ci-dessus.

E.WILLIAM
R.WILLIAM

[size=32]Maître Alwan RODNELL[/size]
[size=32]1th Ganton Street[/size]
[size=32]Los Santos, SAN ANDREAS[/size]

[size=32]Tribunal de los santos.
Chambre des affaires civiles
Los Santos

Los Santos, le 19.08.2014[/size]

[size=32]Objet : Ajout de quelques éléments.[/size]

[size=32]Votre honneur. je profite pour répondre à Maître Brand et éclaircir quelque point où il fait erreur.[/size]

[size=32]Vos arguments me pousse à croire que vous n'avez pas bien étudier l'affaire, je cite chacun de vos arguments dans le but d'éclaircir quelques points.

(1)Il avait fait l'usage d'une bombe pendant le braquage et l'officier pouvait justement penser qu'il était encore en possession d'autres appareils explosifs au moment du tir,

La victime n'a fait usage d'aucune bombe, il avait un sac d'argent que ses camarades lui ont passer ( il gardait la salle d'en bas ) et une arme sur lui ( 9MM ).

Ensuite vous dite :

Il était armé, et plus particulièrement avait dégainé son arme à feu durant la fuite - l'officier pouvait justement penser que le suspect était sur le point d'abattre des officiers pour assurer sa fuite,
[/size]
La victime s'est tournée un moment pour voir les membres du swat à ses trousses lors de la poursuite, lorsque celle-ci a vu droit devant elle, l'officier a soudainement apparu est a tiré à vue, je tiens à vous dire encore une fois maître Brand, que lorsque la victime reçu la première balle, elle n'était pas armé et n'avait rien en main, ce qui prouve l'intention meurtrière de l'officier qui a bien fait usage de son arme dans cette situation d'une manière irresponsable.

[size=32] Le suspect courait à pied et armé, et l'officier pouvait justement penser que le suspect était sur le point de menacer à l'aide d'une arme à feu un citoyen ou un innocent pour lui soutirer son véhicule - ou le suspect aurait pu prendre en otage un civil sur la voie publique pour assurer sa fuite.[/size]
[size=32]Le suspect venait de commettre un braquage de banque et une prise d'otage - ces éléments montrent sa détermination à nier la valeur humaine. L'armement dont il disposait au début de ses actions (explosifs, armes à feu) lui donnait, pratiquement, le pouvior de soutirer toute vie humaine. [/size]
[size=32]Dans cette situation, l'officier a agi pour sa sécurité (même si le suspect a dévié légèrement vers la gauche dans sa course, rien ne l'empêchait de se retourner légèrement de d'abattre l'officier) et pour celle des habitants de Los Santos[/size]

Tout ce qui s'est passé, était dans les égouts de la ville qui ne sont pas une voie publique, là où il n'y a ni voitures, ni civils, faire donc passer l'officier Crutchfield pour un héros ici n'est pas tout à fait crédible.
Je le répète donc une autre fois, il n'a pas agi pour sa sécurité, il a sauvagement abattu un jeune homme qui n'avait pas d'arme en mains lorsque les tirs ont commencés, il a touché un collègue, membre du SEB Du LSSD, ce qui montre une autre fois l’irresponsabilité de cet agent.

[size=32]La défense fait remarquer à la Cour l'hypocrisie des plaintifs : la famille s'est vraisemblablement mise d'accord pour produire des témoignages totalement déconnectés de la réalité : "[/size][size=32]Parker n'aurait jamais fait de mal à une mouche[/size][size=32]" (malgré un braquage de banque et une prise d'otage).

[/size]Ce n'est pas notre sujet ici, restez donc dans le cadre du nôtre je vous prie, c'était les paroles d'une mère, c'est un peut normal qu'elle ait pitié pour son fils.

[size=32]Premièrement, nous considérons que [/size][size=32]l'officier était en droit de tirer selon la jurisprudence fédérale.[/size][size=32] Ce type de débat a déjà été jugé par la Cour Suprême en 1985 dans l'affaire [/size][size=32]Tennessee v. Garner[/size][size=32]. La Cour Suprême des États-Unis d'Amérique a affirmé dans sa décision la doctrine suivante : [/size]
[size=32]Law enforcement officers pursuing an unarmed suspect may use deadly force to prevent escape only if the officer has probable cause to believe that the suspect poses a significant threat of death or serious physical injury to the officer or others.
Les officiers de police poursuivant un suspect non-armé peuvent utiliser la force létale afin de cesser la fuite seulement si l'officier a raison de penser que le suspect entraîne une menace de mort ou de blessure grave significative envers les officiers ou d'autres personnes.[/size]
[size=32]
Puisque vous voulez parler d'autres affaires, faisons le, parlons de l'affaire Oscar Grant 2009, Fruitvale Station, où la victime Oscar Grant s'est fait tirer dessus car il refusait de coopérer et à résister à l'arrestation, alors que l'officier auteur de ce crime pouvait utiliser son taser ou autre arme non létale. L'officier a été emprisonné pour 2 ans à la fin de l'affaire.

[/size]
[size=32]Les officiers de police poursuivant un suspect non-armé peuvent utiliser la force létale afin de cesser la fuite seulement si l'officier a raison de penser que le suspect entraîne une menace de mort ou de blessure grave significative envers les officiers ou d'autres personnes.[/size]
[size=32]Qu'est-ce que cela voudrait bien prouver ? Cet argument est carrément déplacé, je le répète une énième fois, lorsque l'officier a tiré, la victime n'avait pas d'arme en main, elle ne représentait aucune menace, l'officier a donc débarquer devant celle-ci en moto, il a sortit son arme, puis a tiré ensuite, je parle d'un ensemble d'action dans le cadre de 3 secondes.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, mes cordiales salutations. [/size]

Maître RODNELL
A.R

Maître Alwan RODNELL
1th Ganton Street
Los Santos, SAN ANDREAS

Tribunal de Los Santos
Chambre des affaires civiles
Los Santos, San Andreas

Los Santos, le 21.07.2014

Objet : Litige civil opposant la famille WILLIAM au LSPD ainsi qu'à l'Officier CRUTCHFIELD; jurisprudence.

Votre Honneur,

Tout d'abord, sachez que l'affaire Tennessee v. Garner une certaine obsolescence, cette précédente datant de 1985, les mœurs étaient bien différents que ceux de nos jours; une vie comptait beaucoup moins qu'aujourd'hui. L'affaire que je souhaite mettre en évidence, soit celle Grant v. Mehserle, est toujours d'actualité, puisque les procès civils du père d'Oscar Grant ainsi que ceux de ses amis sont toujours en attente. Sa recevabilité est par conséquent bien plus forte que celle de l'affaire de Maître Brand.
Le 01 janvier 2009 à Oakland, en Californie, l'Officier Mehserle tire une balle dans le dos de Grant, le lendemain, Oscar Grant succombe à ses blessures est meurt. Une année et quelques mois après ce véritable meurtre -le 8 juillet 2010-, Mersherle est condamné à deux d'emprisonnement pour le motif d’assassinat au second degré. Un procès civil est intenté à son encontre en 2011, il est condamné à verser 1.5 millions de dollars à la fille d'Oscar Grant et 1.3 millions de dollars à la mère d'Oscar Grant, soit au total 2.8 millions de dollars, somme ridicule face aux 800.000 dollars -500.000 pour le LSPD et 300.000 pour CRUTCHFIELD- de dédommagements demandés pour l'intégralité de la famille WILLIAM. Le montant du dédommagement est donc amplement justifié, sachant que Parker William a été abattu de dos sans pour autant être armé, et qu'il n'a nullement fait l'usage de bombe.
Votre Honneur, notre attaque en justice face au Los Santos Police Departement est principalement due à la doctrine du Respondeat Superior qui tient pour responsable un employeur ou un supérieur des actes commis par l'un ses employés ou l'un de ses agents.
A legal doctrine, most commonly used in tort, that holds an employer or principal legally responsible for the wrongful acts of an employee or agent, if such acts occur within the scope of the employment or agency.
Une doctrine juridique, principalement utilisée en affaires civiles, qui affirme qu'un employeur ou un supérieur est légalement responsable des actes injustifiés d'un employé ou d'un agent, si de tels actes occurrent au sein du cadre de l'entreprise de ou l'agence.
Vous trouverez ci-joint une clé-usb avec pour contenu la vidéo du meurtre d'Oscar Grant. Par ailleurs, je vous conseille vivement de regarder Fruitvale Station, film émouvant et poignant sur le meurtre d'Oscar Grant.

Maître RODNELL
A.R

Respondeat Superior
Grant v. Mershele

Clé USB:

[size=32]Maître Alwan RODNELL[/size]
[size=32]1th Ganton Street[/size]
[size=32]Los Santos, SAN ANDREAS[/size]

[size=32]Tribunal de Los Santos
Chambre des affaires civiles
Los Santos, San Andreas

Los Santos, le 21.08.2014[/size]

[size=32]Objet : Témoignage; Wayne Matthews.

[/size]Votre Honneur,

Vous trouverez ci-joint l'enregistrement vidéo de mon entretien avec le Lieutenant du Shérif Wayne Matthews. Veuillez agréer qu'il ne s'agit que d'un témoignage personnel, et nullement au nom du Département du Shérif.
Je profite de cette lettre pour vous signalez qu'il sera sûrement nécessaire de demander aux affaires internes du Los Santos Police Departement leur dossier quant à cette affaire, afin d'avoir les enregistrements vidéos du meurtre de Parker William.

Cordialement,

Maître RODNELL
A.R

Contenu de la clé usb jointe à la lettre:

Un petit schéma qui démontre la situation. Bien évidemment il n'y avait pas que 3 personnels du LSSD il y avait plein d'autres.

Le son pourra être parfaitement enregistré également puisque deux unités étaient à un mètre de la scène du crime.
On pourra donc remarquer après plusieurs vérification que l'officier n'a en aucun cas donner aucune sommation, ni demander à la victime de s'arrêter , on pourra voir depuis les dashcam des agents du SWAT que l'officier s'est contenté de débarquer avec sa moto pour ensuite sortir son arme, tirer une première balle au niveau du torse de la victime, et ensuite lui donner le coup de grâce avec une balle dans l'dos lorsque la victime montait les égouts pour regagner la ville. Le rapport de l'autopsie démontrera que celle-ci a également reçu un coup de beanbag, la cartouche sera trouvé à proximité du corps.
Pièce jointe :

Spoiler:

Lettre envoyée & jointe au dossier.

Votre honneur;

L'officier ordonnait le tir sur véhicule en ville, encore une fois une preuve d’irresponsabilité de cet agent, qui n'a aucune notion de sécurité ou protection de la vie civil, en ordonnant ces tirs en pleine agglomération, des balles perdues auraient pu être tirées -ou peuvent très bien avoir étés tirées- sur des habitations ou des civils innocents, ce n'est pas tout, un officier II qui ordonne à des sergent/lieutenant d'ouvrir le feu ? On aura tout vu, si les caméras des unités qui étaient en poursuite du suspect en voiture sont une nouvelle fois vérifiées, les experts pourront remarquer que ce sont les forces de l'ordre qui ont ouvert le feu en premier, les tirs ont commencés depuis le SAN NEWS, jusqu'aux égouts où la victime sort son arme de la fenêtre pour essayer de se défendre et éviter la pluie de balles qui leurs tombaient ( lui & son complice ) sur la tête, des calibres de tout genre, Desert Eagle, M4, MP5...etc, et oui on se croirait en Afghanistan pas dans une ville d'Amérique. Le véhicule donc criblé de balles, la victime tente de s'enfuir en prenant la voie des égouts pour ensuite y descendre, pour le reste, c'est déjà expliqué précédemment.

[size=32]Maître Alwan RODNELL[/size]
[size=32]1th Ganton Street[/size]
[size=32]Los Santos, SAN ANDREAS[/size]

Los Santos, le 23.08.2014

[size=32]Votre honneur, [/size]

[size=32](1) Les deux ont résisté à l'arrestation, les deux se s'ont fait tiré dessus de dos, on ne va pas aller piocher plus profond pour chercher le pourquoi du comment, c'est à dire, les causes de l’éventuelle arrestation, les faits sont là !
(2) On va le répéter une énième fois, la victime était encerclée par tout les coins possibles et de la part de plusieurs agents, comment pourrai t'elle s’enfuir ? La réponse est tout simplement celle-ci : Le suspect ne pouvait pas s'enfuir, l'officier est descendu de sa moto, a dégainer son arme a tiré une première balle au niveau du torse ( Là où le suspect n'était pas armé ! ) Puis quand celui-ci a sortit son arme et a essayé d'éviter l'officier, il a reçu une balle dans l'dos, je précise que la victime ne s'est pas tourné vers l'officier pour dire que c'était une légitime défense, il juste reçu le coup de grace de dos, pour ensuite recevoir un beanbag à terre alors qu'il est déjà neutralisé et je souligne cette dernière phrase. Ça parait une suite d'action qui s'est déroulé pendant une minute, mais en réalité, tout ça s'est déroulé en 5 secondes maximum. [/size]
[size=32]Je vous prie de bien vouloir recevoir, Maître, mes cordiales salutations. [/size]

** Maitre Rodnell demandera une copie du rapport d’intervention de l'officier Crutchfield **
** L'LSPD communiquera celui-ci à l'Avocat ? **

Pièce jointe :
Extrait du rapport du LSPD envoyée aux bureaux sous formes de dossier.
Auteur : Jocelyn Mitchell

Le suspect prend la fuite dans les égouts, poursuivi par trois adjoints du shérif ;
Arrive devant l'officier Crutchfield qui lui tire dessus sans qu'il ait d'arme à la main
L'homme sort une arme, après le tir de la police, sans en faire usage et fonce toujours vers Crutchfield puis au dernier moment change de direction, mais est abattu un tout petit peu avant ;

Les points soulignés sont important, cela démontre et à 100% que le tir n'était pas légitime.

Maître RODNELL
A.R

[quote="Majd Soulaimane"]

Votre honneur;

Law enforcement officers pursuing an unarmed suspect may use deadly force to prevent escape only if the officer has probable cause to believe that the suspect poses a significant threat of death or serious physical injury to the officer or others.

It's to prevent escape only, but the suspect couldn't escape at all, he was surrounded from every single Exit.
La fuite était déjà terminée, le suspect était encerclé par toutes les sorties.

On parle d'une vie humaine ici, sinon, c'est facile après, chaque officier peut tuer n'importe quel suspect et ensuite dire qu'il croyait que le suspect avait une bombe nucléaire sur lui, chaque situation oit être analysée avec précision, on ne peut pas abattre un homme comme ça, surtout que la balle qui a mit fin à ses jours était de dos, ce qui prouve que le suspect n'avait aucune intention meurtrière, il voulait juste s'enfuir, à ce moment là où il s'est tourné vers la montée ( sortie ) des égouts, l'officier Crutchfield pouvait parfaitement utiliser son taser ou un bean bag pour l'immobilisé, mais non, monsieur préfère abattre le suspect.

[size=32]Veuillez accepter mes salutations les plus distinguées,[/size]
Maître RODNELL

L'accusation se déclare également choquée que la partie défenderesse fasse usage d'une jurisprudence pénale dans le cadre d'un litige civil, elle l'est également (choquée) par l'inhumanisme de la partie défenderesse. À travers les nombreux arguments -techniques et théoriques- énumérés précédemment, l'accusation fait savoir que ses réquisitions sont amplement justifiées.

OOC:

par Johnny Stones Jeu 23 Oct - 20:05

Verdict de litige civil

Désignation de l'affaire:

Instruction civil opposant Monsieur et Madame WILLIAM (ici représenté par: Maître RODNELL)
à M.CRUTCHFIELD et aux Los Santos Police Departement (ici représenté par: Maître BRAND).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DEDUIT:

I-Sur la déclaration des membres de la famille WILLIAM

II-Sur l'audition de M.MATTHEWS

III-Sur la responsabilité supposé de M.CRUTCHFIELD

Tennessee v. Garner a écrit:Les officiers de police poursuivant un suspect non-armé peuvent utiliser la force létale afin de cesser la fuite seulement si l'officier a raison de penser que le suspect entraîne une menace de mort ou de blessure grave significative envers les officiers ou d'autres personnes.

IV-Sur la responsabilité supposé du LSPD

V-Sur l'affaire d'Oscar Grant, 2009

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que M.CRUTCHFIELD et le LSPD sont tout deux reconnu NON-RESPONSABLE des faits suivants lui étant reprochés :
-Meurtre
-Complicité de meurtre
- Manquement au devoir
Prononce par voix de mandat d'injonction que la parti demanderesse rembourse l'intégralité des frais d'honoraires aux partis assignés .

ET, LA COUR DIT :

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

par Alwan Rodnell Jeu 23 Oct - 20:14

APPEL.

par Stanley Landa Ven 24 Oct - 23:59

Appel pris en charge.

Les parties sont invitées a faire part (éventuellement) du résumé de leurs conclusions, et de leur disponibilités.

par Bradley Haze Lun 27 Oct - 20:55

** Conclusions déjà faites **

(( Je pourrai pas me co, pas de pc, je me co juste par téléphone + les accusés ne viennent jamais, ils s'en foutent + ils veulent pas jouer la scène d'après ce qu'ils ont dit, on passe tout ça en /do forum, merci ))

par Bradley Haze Sam 1 Nov - 16:14

(( je pourrai être là finalement, veuillez communiquer vos dates de disponibilité ))

((
EDIT BY LANDA:
Désolé mais tu as posté trop tard, j'étais déjà en train de traiter le dossier et j'ai vu ton post seulement quand j'ai prononcé mon verdict. Et comme de toutes facons ca n'aurait rien changé ^^
))

par Stanley Landa Sam 1 Nov - 17:02

Non responsable | Famille William c. Officier Crutchfield + LSPD | Fils William abattu par le LSPD - Page 4 141024044250247663

Par procédure d'appel
Famille William contre officier Cruchfield et Los Santos Police Departement

(Mode d'organisation) La Cour, statuant en second ressort, sur procédure d'appel, tranche à Juge unique.
(Absence d'identification) Considérant qu'à aucun moment le dossier n'indique l'identité complète du premier défenseur, l'officier Cruchfield, que seule son initiale est indiquée et qu'en conséquence la requête à son encontre est irrecevable.
À cette fin la Cour prononce à son encontre un non lieu.
(Respondeat Superior) L'action encore en cours est orientée contre le LSPD du fait de son agent. La Cour reconnait que dans le cadre de l'action d'un agent de police, agissant dans ses fonctions, au cours de son service, sans désobéir à ses supérieurs son institution entre effectivement dans le cadre du "Respondat Supérieur", principe selon lequel le commettant doit répondre des actes de son préposé lorsque celui ci cause un préjudice.
(Faits) Considérant qu'il est admis qu'après avoir participé activement à un crime de braquage, durant lequel des explosifs ont été employés, la victime a pris la fuite. Durant cette fuite (en véhicule motorisé) il apparait que la victime a ouvert le feu, depuis la voiture en mouvement, sur les policiers, tandis que le co-auteur du braquage était au volant. Il apparait enfin que, devant fuir à pied, la victime est entré dans les égouts où elle a été encerclée. Dans ce tunnel des égouts des agents la poursuivait et d'autres agents de police (notamment l'officier "Cruchfield") l'ont mis en joue afin d'obtenir sa reddition.
Il apparait que la victime a alors recu plusieurs tirs du policier Cruchfield, enfin la Cour constate que d'une part la victime tenait à la main un pistolet de calibre 9 millimètre et d'autre part que l'officier Cruchfield se trouvait face à lui, à la sortie du tunnel des égouts, lorsqu'il a tiré.
Enfin la Cour constate que la victime, malgré la mise en joue, ne s'est pas arrêtée et a continué de courir sur l'agent Cruchfield et les autres.
(Légitime défense) La Cour constate que dès lors l'agent Cruchfield pouvait légitimement penser que la course du suspect qui fondait droit sur lui mettait sa vie en péril. Qu'en conséquence le fruit est le tir de l'action de légitime défense. Il faut également constater que la seule conséquence du tir fut le décès du suspect visé et que les dommages se cantonnent donc à la stricte nécessité de la légitime défense.
Or l'article 1.2 du premier chapitre du code civil dispose que l'action légitime n'entrainant que les préjudices nécessaires à cette action n'entraîne pas la responsabilité civile du tireur.
(Nécessité de service) La Cour constate qu'au delà de la légitime défense, l'officier se trouvait face à un individu très certainement auteur d'un braquage, armé, qui a fuit en faisant usage de son arme et qui, malgré la destruction de son véhicule a continué sa fuite en partant à pied. La Cour constate que cette détermination a fuir est encore qualifié par la course continue du suspect malgré la mise en joue par l'officier Cruchfield, alors que les dits égouts étaient cernés par la police.
Or il est admis par l'article III-1-1 de l'ancien code pénal (en vigueur au moment des faits) que : "Les forces de l'ordre, si elles agissent dans le cadre strict de leur mission et par extension dans l'intérêt de la Loi, de la Justice, et de la Société, peuvent par nécessité contrevenir à ce chapitre."
Ici il est évident que la police a fait feu pour stopper la fuite du criminel, agissant dans les égouts donc en lieu sûr (pour éviter un dommage collatéral) et avant que le suspect ne puisse remonter en ville, le policier a, à bon droit, considéré que rien n'arrêtait la fuite du suspect. C'est après avoir constaté l'échec de méthodes plus douces (de la sommation à la neutralisation du véhicule) que le policier s'est à bon droit considéré dans un état de nécessité et que, pour accomplir sa mission et stopper le suspect, il ne pouvait faire autrement que tirer puisque les autres moyens de forces étaient inefficaces.
Que dès lors le policier se trouvait dans le cadre de l'article III-1-1 précité et échappe à toute responsabilité civile conformément à l'article 1.2 du chapitre I du code civil cité précédemment.
(Conclusion) Après en avoir étudié le corps, la Cour considère que l'action de la police s'inscrit dans la stricte application de la loi. En conséquence la Cour dit qu'il n'y a pas lieu a mettre en oeuvre la responsabilité civile du LSPD.
(Recours en annulation) La Cour rappelle que, comme pour tout verdict, il est possible de former un recours en annulation à son encontre dans un délai maximum de 5 jours.
(Délai d'appel) Enfin, la Cour dit que, statuant en seconde instance, il est impossible de former à nouveau un appel contre cette décision.

Il en est ainsi ordonné

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