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Coupable | Etat contre EDWARDO LOPEZ | CSP PAI Agg.Phy.Civ. DDF EVASION

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Message par Ruck Withfield Mer 22 Oct - 23:23

((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé:

))
DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Derrick Copeland
Poste : Derrick Copeland, Inspecteur I, LSPD CENTRAL.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Edwardo Lopez
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Numéro de téléphone:  647845    
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : RECHERCHE, LE SUSPECT S'EST ÉVADÉ DE LA PRISON DU COMTE ALORS QU'IL ÉTAIT EN DÉTENTION PROVISOIRE. 

Faits reprochés à l'accusé :

- Conduite sans permis de voiture.
- Possession d'arme à feu illégal.
- Agression physique à main nue.
- Délit de fuite après avoir commis un crime.
- Evasion.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Autres:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? N/A.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A.


Ruck Withfield

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Message par Mary Tidwell Mer 22 Oct - 23:36

/do Edwardo s'est échappé de la prison du comté alors qu'il était en détention provisoire. Il est actuellement recherché par le FBI, le LSSD et le LSPD.
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Bureau du Procureur
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INSTRUCTION DU DOSSIER EDWARDO LOPEZ (CSP PAI Agg.Phy.Civ. DDF Eva.)

Madame, Monsieur;
Le bureau du procureur confirme l'instruction du dossier concernant monsieur EDWARDO LOPEZ pour les faits suivants: Conduite sans permis, possession d'arme illégale, agression physique sur civil, délit de fuite après avoir commis un crime et évasion.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

  • D'arrêter le plus rapidement possible l'évadé du nom d'Edwardo Lopez.


Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Angie Wyms
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Bureau du Procureur
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REQUETE AU BUREAU DES JUGES

Madame, Monsieur,

Le bureau du procureur réclame un mandat de géolocalisation pour autoriser les polices (LSPD, LSSD et FBI) à tracer le téléphone portable de l'évadé Edwardo Lopez.

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
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Message par Stanley Landa Jeu 23 Oct - 16:00


Coupable | Etat contre EDWARDO LOPEZ | CSP PAI Agg.Phy.Civ. DDF EVASION 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État
à Edwardo Lopez

    Se réunissant régulièrement,
    Au nom du peuple Américain,
    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,
    CONSTATE ET DEDUIT:
    1. Que Monsieur Edwardo Lopez, mis en accusation pour plusieurs motifs dont il a été informé, a délibérément et par la force, échappé à la garde à laquelle il était astreint dans le cadre de sa détention provisoire ;
      Que l'Article VIII-7 du code pénal a vocation a s'appliquer en tel cas et dispose, en son second alinéa, "qu'En cas d'instruction en cours (commencée mais non achevée), l'évasion est motif à un verdict "coupable" immédiat et sans appel. Le juge pourra, seul ou sur requête de l'accusation, prononcer ce jugement, ou bien procéder par contumace" ;
      Qu'il est fait une juste application de la Loi en condamnant d'office monsieur Edwardo Lopez pour les faits lui étant reproché ; Qu'à plus forte raison les preuves concordantes que sont le rapport de police soutenu par la vidéo de ces véhicules et la résultante de l'arrestation de monsieur Lopez (qui établit clairement qu'il possédait sur lui une arme à feu sans être titulaire du permis relatif) permettent de le déclarer coupable au delà de tout doute raisonnable ;
      Qu'il convient d'aggraver la peine en ce sens que, la fuite première de monsieur Lopez ayant été faite avec malice et concertation, puisque son complice a agressé un policier et que lui même a profité de cette agression pour tenter de fuir, la dite malice doit être vue comme une circonstance aggravante ;
    EN CONSÉQUENCE :
    • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE AU DELÀ DE TOUT DOUTE RAISONNABLE des faits suivants lui étant reprochés :
      - Conduite sans permis de voiture.
      - Possession d'arme à feu illégal.
      - Agression physique à main nue.
      - Délit de fuite après avoir commis un crime.
      - Evasion.
      Et en répression le condamne à :
      20 années de détention ferme et incompressible (( 160 minutes )) ;
      25.000 $ d'amende ;
      La suspension de ses permis de conduire et de port d'arme ;

      ET AUX FINS DE TRAQUES DU SUSPECT EN FUITE, LA COUR, PAR MANDAT D'INJONCTION ET D'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE, ORDONNE:
      Que Edwardo Lopez soit géolocalisé par tout moyen ;
      Que tout lieu privé dans lequel il serait localisé ou géolocalisé soit fouillé à sa recherche ;
      Que le lieu ou le véhicule dans lequel il sera trouvé soit perquisitionné intégralement.


    ET, LA COUR DIT :
      que les partis disposent de deux jours pour faire appel,
      que la présente décision sera rendue publique,
      que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
      que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
      que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
      que la présente décision ferme l'instruction concernée,
      que la présente décision est immédiatement applicable,


    La Cour a statuée,
    Par le Juge de la Cour,
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