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COUPABLE | San Andreas (Partie civile: Nathan McDuff) vs. Tookie Lewis

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Message par Kyle Parks Dim 24 Avr - 9:42

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PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS
(Partie civile: Nathan McDuff)

CONTRE

TOOKIE LEWIS


(( OOC )) Profil panel: http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=43366



Votre Honneur,
Nous, Maître Fisher Cassie représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:



  • COMPLICITE DE VOL AU DEUXIEME DEGRE



Casier judiciaire de l'accusé : http://www.lspd-intra.net/t42461-casier-judiciaire-tookie-lewis
Informations supplémentaires sur le suspect : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc).

Fichage de Tookie Lewis:


Statut actuel: En liberté

Rapport sur les faits

Alors que monsieur McDuff, la victime, avait décidé d'aller faire le plein à la station centre, ce dernier s'est fait voler son véhicule par un collègue de travail, monsieur Lewis. L'accusé, monsieur Lewis s'est alors moqué de la victime et a refusé de lui rendre son véhicule, malgré les sommations d'un agent du LSPD. Le véhicule a été retrouvé quelques heures plus tard gravement endommagé et repeint.
L'accusé Lewis est toujours en liberté et le propriétaire souhaite être dédommagé des frais de réparations du son véhicule.



Preuves:

Preuves matérielles:



DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR :

- Jugement pour les faits cités ci-dessus.





Pour le peuple de San Andreas, Sophie Grayson
Procureur du comté de Los Santos
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Message par Alexandre_Devel Lun 25 Avr - 17:31

Prise en charge par l'honorable Angelotti
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Message par Lester Carver Mer 27 Avr - 14:01

ooc pour tookie lewis:
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Message par Kyle Parks Ven 29 Avr - 14:00

(( Il est généralement disponible en soirée, tous les jours ))
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Message par Kyle Parks Lun 2 Mai - 18:00

Le bureau du procureur s'informe de l'avancée du dossier.
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Message par Lester Carver Lun 2 Mai - 18:39



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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. 6266145

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 02/05/2016 à 18:45 afin d'y être entendu dans l'affaire n°6266145.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
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---------------------------
Official convocation
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.
(( Cassie et Tookie sont ig et prévenus. ))
Lester Carver
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Message par Lester Carver Lun 2 Mai - 19:55


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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS

PEUPLE DE SAN ANDREAS
Bureau du Procureur du comté
Mme. FISHER
Penal affaire no. LS6266145
vs.
The County of Los Santos
Mr. TOOKIE LEWIS

________________________________

LA COUR, PAR PREMIÈRE INSTANCE

Attendu que, l'accusé, Mr. TOOKIE LEWIS, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a volontairement entrer dans le véhicule de la partie civile, Mr. NATHAN MCDUFF en sachant pertinemment qu'il s'agissait d'un véhicule volé. L'accusé, Mr. TOOKIE LEWIS est donc responsable de ses actes et se rend complicité d'un vol de véhicule, qualifié de seconds degrés, défini à l'article 3, alinéa A, paragraphe 1 de la section 1 du Titre IV du code pénal selon la classification en vigueur : "Vol orienté contre un véhicule occupé ou un bien porté, tenu ou occupé par la victime.

Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de Mr. TOOKIE LEWIS et prononce une peine de 5 ans de prison sans possibilité de remise de peine et d'une amende d'un montant de 12'500 $ pour le fait de vol de véhicule au deuxième degré. Mr. TOOKIE LEWIS, est aussi condamné à verser des dédommagements pour les préjudices subis et commis de 4'150$ à Mr. NATHAN MCDUFF, partie civile et victime du vol de véhicule qualifié au deuxième degré.

Par ces mêmes motifs, la cour ordonne par mandat d'injonction à l'encontre de Mr. TOOKIE LEWIS, l'interdiction d'approcher et de prendre contact avec Mr. NATHAN MCDUFF, partie civile et victime du vol de véhicule qualifié au deuxième degré.

La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
L'Honorable Renaldo Angelotti.
Membre of San Andreas Superior Court,
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---------------------------
Official verdict
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.
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