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Non lieu | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Cornell Moore

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Non lieu | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Cornell Moore

Message par Aaron Nordmann le Ven 29 Déc - 1:58


PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS
DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

DOSSIER DE MISE EN ACCUSATION
PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS

CONTRE

CORNELL MOORE
(( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=26844



Votre Honneur,

Nous, Maître David Richardson représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:


  • DÉTENTION ILLÉGALE D'ARME A FEU
  • REFUS D'OBTEMPERER
  • VIOLENCE MINEURE
  • ENTRAVE AUX SECOURS
  • COMPLICITÉ D'ÉVASION
  • DÉTENTION ILLÉGALE DE STUPÉFIANTS
  • TENTATIVE DE MEURTE



I - INFORMATIONS:

Casier judiciaire de l'accusé

Numéro de téléphone: 340-555-766
Véhicule(s) en possédé(s): n/a

Description physique:
Informations complémentaires:


II - STATUT ACTUEL DE L'ACCUSE:
Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin:

[_] L'accusé Prénom Nom est en état d'arrestation jusqu'au ../.../...
[X] L'accusé Cornell Moore est en liberté.

III - RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS:

Le quartier d'El Corona est depuis toujours sous l'influence des bandes à prédominances latino-américaines, et plus précisément celles prônant le mouvement sureños. Ainsi de nombreuses bandes telles que les Diablos 13, les Tiny Truchos 13 ou encore les Money Made Lokas 13 sévissent dans tout le sud de Los Santos avec pour seul et même but; le chaos et l'endoctrinement. Les SSMXIII (SouthSide Mareros 13) ont su asseoir une réputation violente au fil des années, multipliant les attaques contre les bandes rivales et même contre les forces de l'ordre qui interviennent sur le secteur.

La Mara Salvatrucha 13 est guidée par la Mafia Mexicaine (eMe), une organisation carcérale extrêmement dangereuse qui veille au bon fonctionnement des rues et des affaires qu'elle contrôle. Cette supervision a pu permettre aux cliques de la MS13 de s'allier avec les Blue Devils Gangsters 18 (BDG18), un street-gang qui a vu le jour dans les rues d'Idlewood et qui revendique le mouvement MS18.

Premier faits: un code trois est annoncé par des inspecteurs pris à partie par des bandits du quartier d'El Corona, une fois sur place Cornell Moore est identifié comme étant l'un des assaillants et est poursuivit, il prend la fuite en Premier et s'en suit une poursuite où il sera finalement intercepté. Lors de la fouille du véhicule ayant servit au refus d'obtempérer, une arme est découverte sous son siège.


Deuxième faits: lors d'une intervention dans le quartier de Corona, Moore a commencer à agresser nos agents pour évader ses complices.


Troisième faits: Cornell Moore est l'un des auteurs d'une fusillade ayant eu lieu à Willowfield, ce 16/12/2017 à 23h. Il a donc tenté de tuer plusieurs individus à l'arme à feu puis a ensuite pris la fuite jusqu’à El Corona où un complice l'attend et le sauve en BF400. Une course poursuite s'engage, on réussit à l'interpeller à Jefferson suite à une erreur de conduite. Une fois au poste, à la suite de l'interpellation, on procède à la fouille du suspect et on trouve sur lui 6g de cannabis. 




- David Richardson

IV - PREUVES RECUEILLIES:

FAITS 01:
ÉLÉMENT A CHARGE N°1:

MULTIPLES ENREGISTREMENTS DES DASHCAMS:

**Plusieurs extraits de dashcam mettant en scène la premier grise dans une course poursuite à haute vitesse**
ÉLÉMENT A CHARGE N°2:

CLICHES SAISIES:

**Une photo de l'intérieur de la berline allemande de Cornell est jointe au dossier, on distingue facilement une arme de poing**

[22:26:14] |__ Coffre __|
[22:26:14] | Rangement 1: Vide
[22:26:14] | Rangement 2: Desert Eagle avec 32 munitions
[22:26:14] | Rangement 3: Vide
[22:26:14] | Rangement 4: Vide
[22:26:14] | Rangement 5: Vide
[22:26:14] | Rangement 6: Vide
[22:26:14] | Rangement 7: Vide
[22:26:14] | Lot de rangement 1: Vide
[22:26:14] | Lot de rangement 2: Vide
[22:26:14] | Lot de rangement 3: Vide
[22:26:14] | Matériel: 0 | Cocaine: 0 | Cannabis: 0 | Gilet pare balles: Vide
[22:26:14] Propriétaire du vehicule...Cornell_Moore

FAITS 02:
ÉLÉMENT A CHARGE N°1:

MULTIPLES ENREGISTREMENTS DES DASHCAMS:

**La dashcam de la banalisé prouvera que Moore a attaquer des policiers pour l'unique but évader ses complices. **

FAITS 03:

ÉLÉMENT A CHARGE N°1:

MULTIPLES ENREGISTREMENTS DES BANDES DE VIDÉOSURVEILLANCES:


Les vidéos de surveillance prouveront la version de l’inspecteur. On y voit  Cornell Moore en compagnie de deux complices ouvrir le feu sur des habitants de Willowfield puis prendre la fuite en une berline blanche, suivi de près par l'anti-gang. La dashcam de la banalisée affirmera quant à elle le chef d'accusation pour le refus d'obtempérer en voiture où on y voit Cornell Moore prend place à l'arrière d'une BF400 grise qui elle s'engage d'en un refus d'obtempérer. Une erreur de conduite permis interpellation de Cornell Moore.


ÉLÉMENT A CHARGE N°2:

RAPPORT DE SAISIE:


LOS SANTOS SHERIFF'S DEPARTMENT
Rapport de saisie
― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ― ―


Nom, prénom et grade de l'agent : Austin LADD.
Date et heure : 16.12.2017  à 23:27.
Affectation : EB.
Lieu : El Corona.
Nom du ou des suspects si il y en a : Cornell Moore.

Type de saisie (arme, drogue, etc..) : Drogue.
Quantité saisie : Six grammes de cannabis.

Bref résumé de l'opération/enquête : Suspecté d'avoir ouvert le feu sur un afro-américain de Willowfield, on procède à son arrestation.

preuve OOC:
[23:26:54] | 6 grammes


V - DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR:

Veuillez cocher (X) la mention utile et/ou remplir si besoin:
[X] Le placement en détention provisoire de Cornell Moore
[_] Le placement en libération conditionnelle Prénom Nom
[X] Mesures spécifiques pour l'enquête (perquisition, etc..):


  - Perquisition du domicile et des biens de Cornell Moore dans le but de retrouver l'arme.


[_] Autres, spécifiez:

_________________________________________________

Demande émettant du Bureau du Procureur
David Richardson - Procureur du District de Los Santos



Dernière édition par Aaron Nordmann le Ven 29 Déc - 2:23, édité 2 fois

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Re: Non lieu | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Cornell Moore

Message par Aaron Nordmann le Ven 29 Déc - 1:59


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Re: Non lieu | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Cornell Moore

Message par Aaron Nordmann le Dim 14 Jan - 13:42

Relance.

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Re: Non lieu | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Cornell Moore

Message par Roseman Jill le Dim 14 Jan - 14:14


Mandat de la cour supérieure


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. L'arrestation et le placement en détention provisoire de la personne sus-nommée.

  2. La perquisition des domiciles et des véhicules de la personne sus-nommée.

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné
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Re: Non lieu | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Cornell Moore

Message par Aaron Nordmann le Sam 20 Jan - 14:11

Transmis au Shériff.

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Re: Non lieu | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Cornell Moore

Message par Paige Coates le Lun 12 Mar - 19:07

La Cour demandera où en est l'affaire.
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Re: Non lieu | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Cornell Moore

Message par Aaron Nordmann le Mer 14 Mar - 20:12

Abandon des charges, pas assez d’éléments.

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Re: Non lieu | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Cornell Moore

Message par Stanley Landa le Jeu 15 Mar - 3:54



Arrêt de la Cour



Peuple de l'État de San Andreas
c.
Cornell Moore

Non-lieu
La Cour, constatant que l'accusé est décédé, dit qu'il n'y a pas lieu à ce que l'instruction se poursuive et, conformément au J. de l'article 9 du code de procédure pénale, clôture l'instruction.
Appel de la décision

Conformément aux dispositions du A. de l'article 3 et du C. de l'article 11 du code de procédure pénale, la Cour décide que la présente décision est susceptible d'un recours en appel dans un délai de quatre jours. Il est par la même rappelé que l'appel est suspensif quoi qu'il entraine le cas échéant le maintien en cellule, sous le régime de la détention provisoire, de l'accusé si celui-ci est incarcéré.
Recours en annulation

Conformément aux dispositions des C. et D. de l'article 11 du code de procédure pénale, la Cour rappelle que la présente décision est susceptible d'un recours en annulation pouvant être exercé par devant le Président de la Cour dans un délai de cinq jours.

Il en est ainsi ordonné


______________________________
Don du sang, don d'une vie (clic)






Anciennement Tom "Smarties" Smithers


Autrefois connu sous le nom de Fabian Kaïser, Squall Leonheart (épargnez moi la faute dans le nom), ou de "God of
Justice
", ou encore: Super Bescherelle.

Que valons nous si nous commettons ce que nous dénonçons ? / Pour la patrie, l'honneur, et le droit
L'innocence n'existe pas, il n'y a que des degrés de culpabilité / L'erreur se corrige, la faute se punit.

FK, toujours surpris jamais baisé
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Stanley Landa

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