DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS
QUARTIER GÉNÉRAL
Le Chef de la Police s'adresse au public, Communiqué,
le 03 juin 2018
Le lien entre la population et sa police doit être sacralisé. Le lien qui se forme entre nos policiers et les citoyens n'a de cesse d'évoluer, de changer de forme et de fond. Il m'appartient ainsi de mettre en avant une forme plus moderne de ce lien et d'encourager au progrès l'Institution.
Le Comité de direction du Département de Police de Los Santos a, hier après-midi, validé ma décision de proposer un nouveau Code de déontologie.
Après avoir consulté l'ensemble du corps d'encadrement, j'ai souhaité apporter des modifications au Code de déontologie. Celui-ci rappelle les principes fondateurs du Département. Il comportera notamment désormais le serment que devront prêter les nouveaux officiers et actuels officiers du Département de Police et qui les guidera, tous les jours, sur le terrain, dans l'exécution de leurs missions.
Ce nouveau Code de déontologie s'accorde aussi avec son temps puisqu'il donne aux policiers la possibilité d'afficher des tatouages apolitiques et areligieux. Il vient aussi consolider le principe d'usage de la force - proportionnel, nécessaire -, et la nécessité de la tolérance entre les officiers eux-mêmes et avec les citoyens.
Ce Code de déontologie entrera en vigueur lorsque tous les officiers du Département auront prêté serment.
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DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS
Code de déontologie
« Comme officier de la loi, mon premier devoir est celui de servir les Hommes - pour sauvegarder les vies et la propriété, de protéger les innocents contre la tromperie, les faibles contre l'oppression et l'intimidation, la paix contre la violence ou le désordre et de protéger les droits fondamentaux de liberté, d'égalité et de justice de tous les Hommes.
Je garderai ma vie privée saine comme un exemple pour tous ; garderai mon calme face au danger, au mépris et à la dérision ; développerai la maîtrise de soi ; et resterai constamment soucieux du bien-être des autres.
Je serai honnête dans mes opinions et mes actions, autant dans ma vie personnelle que ma vie officielle. Je serai exemplaire dans le respect des lois nationales et fédérales et des règlements de mon Département.
Tout ce que je verrai, entendrai ou qui me sera confié dans le cadre de mes fonctions restera secret sauf si briser ce secret est nécessaire pour la réalisation de mon devoir.
Je n'agirai jamais officieusement ou permettrait que des sentiments personnels, des animosités ou des amitiés influencent mes décisions. Je refuserai tout compromis avec le crime et la délinquance et promet de poursuivre de manière implacable les criminels.
Je ferai respecter la loi de manière courtoise et appropriée sans peur, grâces ou malice. Je n'emploierai jamais ni la force ni la violence non nécessaires et je n'accepterai jamais de pourboires.
Je reconnais le badge du Département de Police de Los Santos comme un symbole de ma loyauté envers le public et j'accepte de me soumettre à ses règlements pour l'exercice éthique de mon devoir. Je n'arrêterai jamais de me battre pour ses objectifs, ses idées et me consacrerai devant Dieu à ma profession : l'application de la loi. »
1er article
Les agents du Département ne peuvent pas occuper d'emploi autre que celui d'officier de police au sein du Département de Police au cours de leur contrat. Ils ne peuvent avoir aucun intérêt, direct ou indirect, dans aucune entreprise ni dans des opérations commerciales de nature à entrer en conflit avec l'intérêt de leur devoir ou qui pourraient altérer leur jugement.
2nd article
Les agents du Département doivent consciencieusement appliquer les décisions entreprises par le(s) législateur(s) et s'assurer, dans l'application de ces décisions, du respect des ordres, règlements et injonctions de leur hiérarchie. Ils doivent être loyaux envers leur hiérarchie et ne jamais trahir ni la confiance de celle-ci, ni celle du public lorsqu'ils exercent leurs missions d'application de la loi.
3e article
Les agents du Département ne peuvent accepter aucune rétribution pécuniaire ou non autres que les rétributions salariales et gratifications propres à leurs fonctions régulièrement attribuées. Ils doivent s'abstenir d'accepter les offrandes qui pourraient laisser penser qu'ils sont influencés par quoique ce soit ou qui que ce soit d'extérieur dans l'exécution de leurs missions.
4e article
Les agents du Département ne peuvent communiquer les informations qu'ils obtiennent dans l'exécution de leurs missions, pour l'exécution de leurs missions ou dans le cadre de leur service. Ces informations ne peuvent faire l'objet de chantage ou permettre un enrichissement personnel.
Ils ne peuvent communiquer ces informations que si cela porte un intérêt pour l'exécution de leurs missions et doivent en rendre compte à leur hiérarchie.
Ils ne peuvent pas, dans l'exécution de leurs missions, porter d'opinions politiques, et, en tout temps, porter atteinte à l'image du Département de Police de Los Santos. Ils se soumettent au « devoir de réserve » fixé par la loi.
5e article
Les agents du Département ne peuvent utiliser les moyens matériels du Département pour leurs bénéfices personnels. L'ensemble des équipements sont mis à la disposition des agents du Département et uniquement à ceux-ci et seuls ces agents peuvent les utiliser conformément aux règlements du Département. Leur usage abusif ou inapproprié est interdit.
6e article
Les agents du Département ne peuvent organiser, émettre ou porter des jugements sur les autres agents du Département en fonction de leur « race », ethnie, sexe, sexualité et croyances. Ils doivent avoir conscience que tous les autres agents sont singuliers et les agents doivent se traiter mutuellement avec respect, dignité et ne peuvent baser leurs différences que sur leur grade dans le respect des règlements.
Ils doivent aussi se protéger mutuellement des menaces injustifiables et mettre en œuvre tous les moyens légaux ou commandés par la nécessité pour se faire.
7e article
Les agents du Département ne peuvent violer les ordres légalement donnés et consentis par la loi ; ces ordres sont donnés par l'autorité directement ou indirectement supérieure fixée par les règlements du Département. Ces ordres doivent au mieux être donnés de manière consentie et positifs mais une discipline punitive et négative existe si ces ordres sont commandés par des nécessités de service, de régulation, de règlementation ou pour faire face à un mépris délibéré des ordres.
Les ordres manifestement illégaux peuvent être contestés par la voie hiérarchique supérieure ; si l'ordre est manifestement illégal et non exécuté alors la responsabilité de l'émetteur de l'ordre est engagée, si l'ordre est manifestement illégal et exécuté alors la responsabilité de l'émetteur et de l'exécutant est engagée, si l'ordre est manifestement légal et non exécuté alors la responsabilité de l'exécutant est engagée.
8e article
Les agents du Département ne peuvent utiliser des moyens ou des propos inadaptés. La bonne police nécessite rigueur, respect et confiance mutuelle. Ils ne peuvent avoir un langage démesurément vulgaire. Les agents du Département ne peuvent avoir de propos, opinions et porter des signes racistes, portant à l'intégrité des personnes, homophobes ou touchant au respect des minorités sexuelles, sociales, religieuses, ou encore des attitudes négatives contre les personnes handicapées. Les agents du Département ne peuvent porter ou montrer de signes ostentatoires de leur religion, s'ils en ont une, de leurs opinions politiques.
Ils ne peuvent avoir de comportements démesurément violents, faire un usage inadapté de la force, avoir recours au harcèlement ou à l'intimidation et porter des accusations injustifiées.
9e article
Les agents du Département ne peuvent exécuter leurs missions sans consentement, fiabilité, intégrité physique, contrôle de soi et impartialité. Ils ne peuvent consommer des substances alcoolisées ou de stupéfiants au cours de leurs missions ou être sous l'effet de ces substances au cours de leur service. Ils doivent signaler à leur hiérarchie toute prise de substances autorisées par un médecin ou prises dans un cadre médical.
10e article
Les agents du Département ne peuvent utiliser la force armée que dans le cadre des législations en vigueur et des règlements du Département. La force armée est utilisée si cela est strictement nécessaire et proportionné à la menace qui pèse sur les agents ou sur autrui : les procédures obéissent à des règles spécifiques qui s'appliquent dans toutes les circonstances.
La hiérarchie peut commander l'usage de la force armée par des concours de circonstances.
L'ensemble des dispositions du Code de Déontologie, si il est violé, expose le contrevenant à des sanctions disciplinaires et administratives.
Le présent Code de Déontologie s'applique à toutes les personnes membres, même sur un temps court et durant ce temps, du Département de Police de la Ville de Los Santos.
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Ean Rhett  Chef de la Police 
 DEPT. DE POLICE DE LOS SANTOS
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