Coupable | Etat contre Davis Armanelli | Refus d'obtempérer

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Theo Leroy
Accusation:
Etat, représenté par le Chef Waylen
Défense:
Davis Armaneli, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé au commiseriat de Rodéo

Les preuves suivantes ont permis de connaitre la culpabilité de l'accusé:
-Témoignage de l'accusé

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé est reconnu coupable des faits suivants:

Refus d'obtempérer en voiture

Et, en repression, le condamne à:
$ 3000 d'amende.
6 mois

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants: Refus d'obtempérter en voiture

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause de son témoignage. En effet, l'individu a coopéré apres les faits. Suite à l'arretsation de son frère, il est venu se dénoncer. Les faits ont eu lieu à San Fierro. Etant donné le respect total de l'accusation et de moi même et également sa plaidoirie, sa peine a été largement diminuée par rapport à la peine habituelle.

Extrait du code de la route:
Article 15 : Le refus d’obtempérer est pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, de refuser de présenter les papiers relatifs à la conduite de son véhicule et / où de refuser de signer un procès verbal. La peine encourue est de 12 mois d'emprisonnement et de 5000$ d'amende.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.