Non Lieu | Shad Bowens contre All Saints General Hospital | Resp. civ. sur TDMC

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Shad Bowens, représenté par lui même
Partie civile: ..., représentée par: ...
Défense:
All Saints General Hospital, représenté par, Evan Mathiew (directeur de ASGH)
L'audience s'est déroulé au tribunal.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le retrait de la plainte civile contre Monsieur Bowens

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:



La cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants:

• Demande civile de dédommagements au nom de la responsabilité de l’hôpital, quant aux actes (criminels)commis par l'employé Peterson Neal.
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Retrait de la plainte contre AS.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.