Coupable | Etat contre Jess Lutti | Dégrad. biens publ. + DDF + CSP
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Coupable | Etat contre Jess Lutti | Dégrad. biens publ. + DDF + CSP
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorable John Hartigan & Honorable Alysson Simons & Honorable Lucy Miller
Accusation:
Etat, représenté par Madame le Procureur Alexia Crawford
Défense:
Jess Lutti, représenté par, lui même
Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidé coupable,
Vu, les vidéos des véhicules de police,
Vu, la loi.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Conduite sans permis
- Délit de fuite
- Dégradation de biens publics
Et, en répression, le condamne à:
$ 8.000 d'amende.
2 ans et demi de détention.
1 an de détention sous caution (montant: $10.000 ; non payée)
A suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. Jess Lutti se voit interdire par la présente injonction le fait de passer son permis lors des 2mois suivant sa sortie (( 2jours )).
En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Comparution immédiate.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
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