Coupable | Etat contre Colvin Vince | Agression sur agents, Outrage à agent
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Coupable | Etat contre Colvin Vince | Agression sur agents, Outrage à agent
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Lebowski Jeffrey
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Maxwell Waylen
..
Défense:
Colvin Vince, représenté par, lui mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, Les témoignages des agents
Vu, Les aveux du suspect
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
[*] Outrages multiples sur agents de police
- Agression à mains nues sur des agents de police
Et, en repression, le condamne à:
$ 7500 d'amende.
2 ans de détention.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. Vince devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, S. Lawson executera la peine au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Indiquez si l'accusé a plaider coupable ou non. Précisez si il y a contumace, huis clos, comparution immédiate, etc.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski- Messages : 67
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