Coupable | Etat contre Juan Melquiades | Agression sur agents fédéraux
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Coupable | Etat contre Juan Melquiades | Agression sur agents fédéraux
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Lebowski Jeffrey
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Allan Jenkins (FBI)
.
Défense:
Juan Melquiades, représenté par, lui mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, Les témoignages des trois agents agréssés
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Agression sur agents fédéraux
Et, en repression, le condamne à:
$ 10000 d'amende.
6 ans de détention.
3 ans de détention avec sursis.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. Melquiades devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, S. Lawson executera la peine au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Manque de témoin pour l'inculpation de tentative de meurtre en vu qu'ils étaient plusieurs à les agresser.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski- Messages : 67
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