Coupable et Non Coupable | Etat contre Juan Trejo | RO en voiture et Complicité de DDF

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nemo Capaccio
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par le Sergent DeAndre Houston
Défense:
Juan Trejo, renonçant au droit à un avocat

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• RO en Voiture
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 3.000 d'amende.
$ 5.000 d'amende avec sursis.
6 mois de détention.
1 an de détention avec sursis.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Complicité de DDF
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants :
- RO en véhicule

Et non coupable pour :
- Complicité de DDF

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.