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Non coupable // Etat contre Edmundo Melquiades // TDMC

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Non coupable // Etat contre  Edmundo Melquiades  // TDMC Empty Non coupable // Etat contre Edmundo Melquiades // TDMC

Message par Kane Hawke Ven 6 Juil - 14:54



Non coupable // Etat contre  Edmundo Melquiades  // TDMC 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
L'Honorable Queenan
Assisté par:

Accusation:
Etat, représenté par L'Officier Henson

Défense:
Edmundo Melquiades, représenté par, lui même


Vu, le débat contradictoire,
Vu, le manque de preuves.
Vu, les Incohérence des deux parties


La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Tentative de meurtre civil



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution immediate l'accusé à plaidé Non Coupable



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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