Non coupable // Etat contre Edmundo Melquiades // TDMC
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Non coupable // Etat contre Edmundo Melquiades // TDMC
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
L'Honorable Queenan
Assisté par:
Accusation:
Etat, représenté par L'Officier Henson
Défense:
Edmundo Melquiades, représenté par, lui mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, le manque de preuves.
Vu, les Incohérence des deux parties
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
- Tentative de meurtre civil
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution immediate l'accusé à plaidé Non Coupable
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Kane Hawke- Messages : 249
Date d'inscription : 27/10/2011
Ancien Prenom_Nom : Chris summerfield | Lynch
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