Coupable & Non coupable | Etat contre Oshea Dawson | TDMC, ROV.

par George Sciascia Ven 20 Juil - 14:38

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Coupable & Non coupable | Etat contre Oshea Dawson | TDMC, ROV. 110914091302370358

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honroable Hugh
Assisté par:
Honorable Lagarde
Accusation:
Etat, représenté par Brian McCoy
Défense:
Oshea Dawson, représenté par, Maître Selvia

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les faits exposées
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

ROV

Et, en repression, le condamne à:
$ 2'500 d'amende.
5 ans de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

Tentative de meurtre

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate. Plaidoirie : non coupable pour tout les faits. Lors de la fouille, l'homme était en possessions d'un Desert Eagle mais sans licence, cela a était justifier durant le débat contradictoire et donc pas valide.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.