Coupable et non coupable | Etat contre E. Nemey | TDMC / PAI

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Jim O'Connel
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Ashley Simons
Défense:
Edouard Nemey, représenté par
L'audience s'est déroulé C. Rodeo

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Video UPS du Lt Gibson
- Temoignages des differentes parties

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession d'armes illegale
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 3.000 d'amende.
4 ans de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Tentative de meurtre sur civil
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants



Et non coupable pour:
Tentative de meurtre civil
Possession d'arme illegale

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable grace au temoignages des policiers , de l'accusé lui meme et des videos d'UPS

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.