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Coupable et non coupable I etat contre Raimundo Galliano ; Agression physique et TDM

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Coupable et non coupable I etat contre Raimundo Galliano ; Agression physique et TDM Empty Coupable et non coupable I etat contre Raimundo Galliano ; Agression physique et TDM

Message par Emilio_Varela Lun 5 Mar - 0:29



Coupable et non coupable I etat contre Raimundo Galliano ; Agression physique et TDM 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Mike Connor
Assisté par: Jim O'Connel
-
Accusation:
Etat, représenté par Artyom Delienko
Défense:
Raimundo Galliano, représenté par, Maitre Foster
L'audience s'est déroulé au tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Agression physique avec arme blanche
- Manque de preuves pour la tentative de meurtres



Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Agression physique

Et, en repression, le condamne à:
Une injonction de la Cour l'obligant à faire des excuses à la victime
Une seconde injonction l'obligeant à dedomager la victime de 80 $
2 mois de détention.

&
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Tentative de meurtre


En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
_Agression physique avec arme blanche

Et non coupable pour:
- Tentative de meurtre

Justification du verdict
La cour a jugé que l'accusation manquait de preuve pour demontrer la tentative de meurtre , mais les preuves etaient accablante pour l'agression physique

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Emilio_Varela
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