Coupable et non coupable I etat contre Raimundo Galliano ; Agression physique et TDM
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Coupable et non coupable I etat contre Raimundo Galliano ; Agression physique et TDM
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Mike Connor
Assisté par: Jim O'Connel
-
Accusation:
Etat, représenté par Artyom Delienko
Défense:
Raimundo Galliano, représenté par, Maitre Foster
L'audience s'est déroulé au tribunalLes preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Agression physique avec arme blanche
- Manque de preuves pour la tentative de meurtres
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Agression physique
Et, en repression, le condamne à:
Une injonction de la Cour l'obligant à faire des excuses à la victime
Une seconde injonction l'obligeant à dedomager la victime de 80 $
2 mois de détention.&L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
- Tentative de meurtre
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
_Agression physique avec arme blanche
Et non coupable pour:
- Tentative de meurtreJustification du verdict
La cour a jugé que l'accusation manquait de preuve pour demontrer la tentative de meurtre , mais les preuves etaient accablante pour l'agression physique
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Emilio_Varela- Messages : 229
Date d'inscription : 22/09/2011
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