Coupable | Etat contre Carlos Gutierrez | ROP - Agression Physique.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Luigi Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Miller de la LSPD.
Défense:
Carlos Gutierrez, représenté par, lui meme.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, aveux de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• -ROP
  -Agression Physique.
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 1o.ooo$ d'amende.
1ans de détention.
Carlos Gutierrez devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
[b]Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, l'injonction sera exécutée au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle).
[/spoiler]

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaidé coupable en comparution immédiate au tribunal.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.