Coupable | Etat contre Steeve Kastel | Agression physique et DDF à véhicule

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nemo Capaccio

Accusation:
Etat, représenté par Le Lieutenant Badra Chevrier et le substitut du procureur Jayden Smith
Défense:
Steeve Kastel, représenté par, Maître Gordon (( PNJ ))

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Agression physique
  
• DDF à véhicule
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 8.000 d'amende.
$ 8.000 d'amende avec sursis.
1 ans de détention.
3 ans de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant non coupable pour les faits lui étant reprochés.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.