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Coupable | Etat contre Pedro Acosta | Agression physique, ROP.

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Coupable | Etat contre Pedro Acosta | Agression physique, ROP. Empty Coupable | Etat contre Pedro Acosta | Agression physique, ROP.

Message par George Sciascia Jeu 26 Juil - 13:33



Coupable | Etat contre Pedro Acosta | Agression physique, ROP. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Tyron Lewis
Défense:
Pedro Acosta, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la plaidoirie
Vu, les preuves (UPS) & faits exposées
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Agression physique

  • Refus d’obtempérer pédestre

Et, en repression, le condamne à:
$ 14'000 d'amende.
2 ans de détention.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Plusieurs outrages du prévenu, coupable pour tout les faits, comparution immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
George Sciascia
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