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Coupable | Etat contre Crus Carter | Meurt. à main nue

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Coupable | Etat contre Crus Carter | Meurt. à main nue Empty Coupable | Etat contre Crus Carter | Meurt. à main nue

Message par Jeffrey_Lebowski Mer 6 Juin - 16:18



Coupable | Etat contre Crus Carter | Meurt. à main nue 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lebowski
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Ariel Elbaz
Défense:
Crus Carter, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaide coupable
Vu, le témoignage des agents de police


La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'obtempérer à pied
  • Possession d'arme illegal

Et, en repression, le condamne à:
$ 12500 d'amende.
5 ans et 8mois de détention.

Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Indiquez si l'accusé a plaider coupable ou non. Précisez si il y a contumace, huis clos, comparution immédiate, etc.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski
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