Coupable | Etat contre Crescencio Mayorga | CSP, Poss.drogue
Page 1 sur 1
Coupable | Etat contre Crescencio Mayorga | CSP, Poss.drogue
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Hawkins
Défense:
Crescencio Mayorga, représenté par, lui-mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, la plaidoirie
Vu, les faits exposées
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Détentions de stupéfiant en quantité illégale
- Conduite sans permis
Et, en repression, le condamne à:
$ 6'000 d'amende.
5 ans de détention.
1 ans de détention avec sursis.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Coupable pour tout les faits - Comparution immédiate.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
George Sciascia- Messages : 1421
Date d'inscription : 25/06/2012
Sujets similaires
» Coupable| Etat contre Matteri| Poss. drogue en masse
» Coupable | Etat contre Dewitt Jackson | RO +poss de drogue
» Coupable | Etat contre Edgar Scott | Aggr. agent, ROP, Poss.drogue, CSP, Outrage.
» [Coupable] Etat contre Juanito Lazcano | Poss. Stup. PAI, Trafic de drogue, armes, racket.
» NON-COUPABLE & COUPABLE | Etat contre Henry Zavatierri | Poss arme illégale, poss matériaux en grande quantité
» Coupable | Etat contre Dewitt Jackson | RO +poss de drogue
» Coupable | Etat contre Edgar Scott | Aggr. agent, ROP, Poss.drogue, CSP, Outrage.
» [Coupable] Etat contre Juanito Lazcano | Poss. Stup. PAI, Trafic de drogue, armes, racket.
» NON-COUPABLE & COUPABLE | Etat contre Henry Zavatierri | Poss arme illégale, poss matériaux en grande quantité
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum