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Coupable | Etat contre Crescencio Mayorga | CSP, Poss.drogue

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Message par George Sciascia Lun 23 Juil - 1:31



Coupable | Etat contre Crescencio Mayorga | CSP, Poss.drogue 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Hawkins
Défense:
Crescencio Mayorga, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la plaidoirie
Vu, les faits exposées
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Détentions de stupéfiant en quantité illégale

  • Conduite sans permis

Et, en repression, le condamne à:
$ 6'000 d'amende.
5 ans de détention.
1 ans de détention avec sursis.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Coupable pour tout les faits - Comparution immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
George Sciascia
George Sciascia

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