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Coupable | Etat contre Edgar Scott | Aggr. agent, ROP, Poss.drogue, CSP, Outrage.

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Message par George Sciascia Mar 31 Juil - 15:08



Coupable | Etat contre Edgar Scott | Aggr. agent, ROP, Poss.drogue, CSP, Outrage. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Connor
Défense:
Edgar Scott, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la plaidoirie
Vu, le témoignage lors du débat contradictoire et les preuves exposées
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Agression envers un représentant de la loi

  • Possession de stupéfiant en grande quantité

  • Conduite sans permis

  • Refus d’obtempérer pédestre

Et, en repression, le condamne à:
$ 20.000 d'amende.
20 ans de détention ferme.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution immédiate - Non coupable pour tout - Multiples outrages abusifs rajouter aux réquisitions.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
George Sciascia
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