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Coupable // Etat contre Antonio DiCostanzo // Aggr. phys., RO, Outrage à Agent

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Message par Raoul Lagarde Sam 14 Juil - 21:45



Coupable // Etat contre Antonio DiCostanzo // Aggr. phys., RO, Outrage à Agent 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
Honorable Hugh
Accusation:
Etat, représenté par Alicia Devel & Silvio Cerreti
Défense:
Antonio DiCostanzo, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidoirie
Vu, les aveux en demi-mesure



La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:


  • Agression physique
  • Refus d'obtempérer
  • Outrage à agent


Et, en repression, le condamne à:
$ 6.000 d'amende.
2 mois et 1 an de détention.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Coupable, comparution immédiate.




L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Raoul Lagarde
Raoul Lagarde

Messages : 147
Date d'inscription : 15/07/2010

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