Coupable // Etat contre Antonio DiCostanzo // Aggr. phys., RO, Outrage à Agent
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Coupable // Etat contre Antonio DiCostanzo // Aggr. phys., RO, Outrage à Agent
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
Honorable Hugh
Accusation:
Etat, représenté par Alicia Devel & Silvio Cerreti
Défense:
Antonio DiCostanzo, représenté par, lui-mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidoirie
Vu, les aveux en demi-mesure
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Agression physique
- Refus d'obtempérer
- Outrage à agent
Et, en repression, le condamne à:
$ 6.000 d'amende.
2 mois et 1 an de détention.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Coupable, comparution immédiate.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Raoul Lagarde- Messages : 147
Date d'inscription : 15/07/2010
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