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Coupable | Warren DAVIS | Complicité de Délit de Fuite. Refus d'Obtempérer avec un véhicule face aux Forces de l'Ordre. Possession d'arme à feu illégale ou sans le permis.

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Coupable | Warren DAVIS | Complicité de Délit de Fuite. Refus d'Obtempérer avec un véhicule face aux Forces de l'Ordre. Possession d'arme à feu illégale ou sans le permis. Empty Coupable | Warren DAVIS | Complicité de Délit de Fuite. Refus d'Obtempérer avec un véhicule face aux Forces de l'Ordre. Possession d'arme à feu illégale ou sans le permis.

Message par Maxence_Ferodet Mar 14 Aoû - 14:09



Coupable | Warren DAVIS | Complicité de Délit de Fuite. Refus d'Obtempérer avec un véhicule face aux Forces de l'Ordre. Possession d'arme à feu illégale ou sans le permis. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
État, représenté par le Sergent Chef Lylia MILLER du LSPD du Poste de Police Central.
Défense:
Warren DAVIS, représenté par, Maitre Bobby JONES.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le scellé contenant une arme Tec9.
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
    Complicité de Délit de Fuite.
    Possession d'arme à feu illégale ou sans le permis (Tec9).

Et, en répression, le condamne à:
$ 20.000 d'amende.
6 ans et 8 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants:
Le suspect a souhaité être représenté par un avocat commis d'office : Maitre Bobby JONES. Le suspect a plaidé coupable durant la Comparution Immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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