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Coupable | Viro WILLIAMS | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Possession Illégale d'Arme à feu.

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Message par Maxence_Ferodet Mar 21 Aoû - 10:56



Coupable | Viro WILLIAMS | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Possession Illégale d'Arme à feu. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Cadet Staniela GIOMINI du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Viro WILLIAMS

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Rodéo,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
    Possession Illégale d'Arme à feu.

Et, en répression, le condamne à :
$ 13.500 d'amende.
5 ans de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé à plaidé coupable pour le Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre mais il a aussi plaidé non coupable pour la Possession Illégale d'Arme à feu. Il n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Maxence_Ferodet

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