Coupable | Stanley CLEAVER | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Complicité de Délit de Fuite.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent Martinho CALABRESE du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Stanley CLEAVER

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
  Complicité de Délit de Fuite.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 12.500 d'amende.
1 an et 4 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés. Il n'a pas souhaité d'avocat pour le défendre à la Comparution Immédiate. La peine a été diminuée sur demande de l'accusation, car l'accusé s'est montré très coopératif, courtois et discipliné. La peine est donc passé de 1 an et 8 mois de détention ferme accompagnée de 15.500 $ d'amende à 1 an et 4 mois de prison ferme avec 12.500 $ d'amende.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.