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Coupable | Milan GALLIANO | Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

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Coupable | Milan GALLIANO | Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Empty Coupable | Milan GALLIANO | Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Message par Maxence_Ferodet Mar 21 Aoû - 12:19



Coupable | Milan GALLIANO | Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent Ashley CERRETI du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Milan GALLIANO

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.500 d'amende.
6 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé non coupable lors de la Comparution Immédiate et n'a pas souhaité d'avocat.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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