Coupable | Ilyes CURTIS | Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
État, représenté par le Cadet Adamsy WESTON du LSSD.
Défense:
Ilyes CURTIS, représenté par, Maitre Jesus NAVARRO.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 4.500 d'amende.
3 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a été jugé en Comparution Immédiate. Il a souhaité être représenté par un avocat commis d'office Maitre Jesus NAVARRO. Il a plaidé coupable.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.