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Rodolphe SMITH || Coupable : Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

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Rodolphe SMITH || Coupable : Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Empty Rodolphe SMITH || Coupable : Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Message par Maxence_Ferodet Dim 9 Sep - 16:13



Rodolphe SMITH || Coupable : Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier Thomy ROICE du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Rodolphe SMITH

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.500 d'amende.
6 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé non coupable durant sa Comparution Immédiate. Il n'a pas souhaité d'avocat commis d'office.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Maxence_Ferodet

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