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Coupable | Ross WILLIAMS | Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

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Coupable | Ross WILLIAMS | Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Empty Coupable | Ross WILLIAMS | Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Message par Maxence_Ferodet Mar 21 Aoû - 11:52



Coupable | Ross WILLIAMS | Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier Kevin JORDANA du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Ross WILLIAMS

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Complicité de Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.500 d'amende.
6 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé non coupable durant sa Comparution Immédiate. Il n'a pas souhaité être représenté par un avocat.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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