Coupable | Klayton TYRONE | Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire. Outrage à magistrat.
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Coupable | Klayton TYRONE | Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire. Outrage à magistrat.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Assisté par :
Honorable NAVARRO Jesus
Accusation :
État, représenté par l'Officier John CREWS du LSPD du Poste de Police de Rodéo.
Défense :
Klayton TYRONEVu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance du l'UPS,
Vu, la vidéo surveillance de la salle d'audience du tribunal de Los Santos,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire.
Outrage à magistrat.
Et, en répression, le condamne à :
$ 6.800 d'amende.
$ 8.000 de caution.
10 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé n'a pas souhaité la présence d'avocat durant sa Comparution Immédiate. Il plaidé coupable. Durant l'audience l'accusé a interrompu une fois l'audience en outrageant la Cour.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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