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Coupable | Dylan PERATO | Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire.

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Coupable | Dylan PERATO | Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire. Empty Coupable | Dylan PERATO | Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire.

Message par Maxence_Ferodet Ven 31 Aoû - 13:46



Coupable | Dylan PERATO | Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier Abramo DEEP du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Dylan PERATO

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire.

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.000 d'amende.
8 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés durant sa Comparution Immédiate. Il n'a pas souhaité d'avocat commis d'office pour assurer sa Défense.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Maxence_Ferodet

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