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Coupable | SUAREZ Armando | Refus d'Obtempérer - Multiples Outrages envers les FDL et un magistrat | Possession illégale d'arme à feu

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Message par Wallace Wright Dim 19 Aoû - 3:59



Coupable | SUAREZ Armando | Refus d'Obtempérer - Multiples Outrages envers les FDL et un magistrat | Possession illégale d'arme à feu 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Accusation:
Etat, représenté par Officier du LSPD Central PRICE Andrews
Défense:
SUAREZ Armando, représenté par lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les avoeux du suspect
Vu, les preuves irréfutables

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'Obtempérer
  • Multiples Outrages envers les FDL et un magistrat en fonction
  • Possession illégale d'arme à feu

Et, en repression, le condamne à:
$ 6'000 d'amende.
6 ans et 8 mois de détention ferme.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé s'est montré odieux durant la comparution, il a même fallu l'emmener se calmer un peu et continuer le procès sans lui afin de ne pas l'entendre vociférer des insultes à tout bout de champs. Ceci explique la rallonge de la peine et de l'amende.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

Wallace Wright

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