COUPABLE | Artis Sten | ROV - dégradation de bien publique.

par Danny Malloy Jeu 30 Aoû - 16:03

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Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
James Whitaker

Accusation:
Etat, représenté par Brandon Wilderson
Partie civile: ..., représentée par: ...
Défense:
Artis Sten, représenté par, nom de l'avocat

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Il a avouer de son plein gré en assumant ces actes.
Vu, de la caméra embarqué de la voiture de police qui filmer la scène.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

ROV

Dégradation de bien publique.

Et, en repression, le condamne à:

6000$ d'amende.
2 ans de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaidée coupable des deux chef d'accusation qui lui était reprochés. Il n'a pas voulu d'avocat. Il a été juger en comparution immédiate, est la sentence a été donner.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.