Coupable | GRANT Marcus | ROV - ROP - Tentative de corruption - Dégradation de biens publiques
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Coupable | GRANT Marcus | ROV - ROP - Tentative de corruption - Dégradation de biens publiques
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Accusation:
Etat, représenté par Officier du LSPD Rodéo CREWS John
Défense:
GRANT Marcus, représenté par maître CORTEZVu, le débat contradictoire,
Vu, les avoeux du suspect.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'obtempérer à bord d'un véhicule motorisé
- Refus d'obtempérer à pied
- Tentative de corruption d'un membre des forces de l'ordre
- Dégradation de biens publiques
Et, en repression, le condamne à:
$ 20'400$ d'amende.
2 ans et 3 mois de détention.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaidé coupable et a fait appel à un avocat commis d'office. Il a ccopérer ce qui lui a valu une légère remise de peine sur son amende.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Wallace Wright- Messages : 228
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