Coupable | Miles COLLINS | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent Sean JAMES du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Miles COLLINS

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'accusé,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 9.000 d'amende.
11 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable. Il n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate. L'accusation a demandé une diminution de la peine, car l'accusé a été très coopératif. La peine est donc passée de 1 an de prison ferme avec 9.000 $ d'amende à 11 mois de détention ferme accompagnée de 9.000 $ d'amende.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.