Coupable | Clark RODRIGUES | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Deputy I Christiano SANTANAS du Los Santos Sheriff Department.
Défense :
Clark RODRIGUES

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.000 d'amende.
4 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés. Il n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate. L'accusé a vu sa peine diminuer de moitié à la demande de l'accusation, l'accusé s'étant montré très coopératif et près à donner des informations sur d'autres délinquants et criminels, qui pourraient contribuer à leur arrestation. La peine est donc passé de 8 mois de prison ferme et 8.000 $ d'amende à 4 mois de prison ferme accompagnée de 4.000 $ d'amende.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.