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Manuel GERENA || Coupable : Racket armé. || Non coupable : Complicité de meurtre sans préméditation d'un représentant de la Loi.

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Manuel GERENA || Coupable : Racket armé. || Non coupable : Complicité de meurtre sans préméditation d'un représentant de la Loi. Empty Manuel GERENA || Coupable : Racket armé. || Non coupable : Complicité de meurtre sans préméditation d'un représentant de la Loi.

Message par Maxence_Ferodet Lun 3 Sep - 11:16



Manuel GERENA || Coupable : Racket armé. || Non coupable : Complicité de meurtre sans préméditation d'un représentant de la Loi. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Agent spécial Healey SEINFIELD du Bureau Fédéral d'Investigation de Los Santos.
Partie civile : Tonio DERBEZ, victime d'un racket armé par l'accusé.
Défense :
Manuel GERENA

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé,
Vu, le témoignage de la Partie Civile,
Vu, le flagrant délit constaté par l'Agent spécial Healey SEINFIELD du Bureau Fédéral d'Investigation de Los Santos.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Racket armé (avec un Desert Eagle). Somme volée à la Partie Civile : 1563 $.

Et, en répression, le condamne à :
$ 8.000 d'amende.
$ 1.563 de remboursement de la somme volée à la Partie Civile.
$ 5.000 de dommages et intérêts à verser à la Partie Civile.
5 ans de détention.

&
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :
  • Complicité de meurtre sans préméditation d'un représentant de la Loi.



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé coupable pour le "Racket armé" mais a plaidé non coupable pour la "Complicité de meurtre sans préméditation d'un représentant de la Loi". L'accusé n'a pas souhaité avoir d'avocat commis d'office durant sa Comparution Immédiate. L'accusé a été disculpé de la "Complicité de meurtre sans préméditation sur un représentant de la Loi", celui-ci avait un alibi valable, pendant que s'est déroulé le meurtre il était en train de racketter la Partie Civile.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Maxence_Ferodet

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