Mousli VOUSSA || Coupable : Refus de payer une amende. Outrage envers un représentant de l'Ordre. Tentative de corruption d'un représentant de la Loi.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Lieutenant I Ludovic CHRISTIN du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Mousli VOUSSA

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'intérieur de l'UPS,
Vu, la vidéo surveillance extérieur de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus de payer une amende.
  Outrage envers un représentant de la l'Ordre.
  Tentative de corruption d'un représentant de la Loi.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 5.300 d'amende.
7 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé non coupable pour les faits reprochés. Il n'a pas souhaité d'avocat commis d'office durant sa Comparution Immédiate.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.