Non Coupable | Etat contre Max Nuke | Tenta. homicide armé (civ.) / Agr. armée sur civ.
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Non Coupable | Etat contre Max Nuke | Tenta. homicide armé (civ.) / Agr. armée sur civ.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Nom du juge
Honorable Tom SMITHERS
-
Accusation:
Etat, représenté par Lt. Ludovic Christin (LSPD Rodéo)
Défense:
Max Nuke, représenté par, lui mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, le rapport d'hospitalisation de la victime (ayant été touchée à la jambe, de face et non de dos),
Vu, l'absence de témoin ou preuve au moment du tir,
Vu, les blessures de l'accusé,
Vu, le nombre de balles tirées, à savoir une seule.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
- Tentative d'homicide à main armée à l'encontre d'un civil
- Agression à main armée à l'encontre d'un civil
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Plaidé non coupable.
L'accusation a changé la qualification de l'infraction en "Agression avec arme" au moment des réquisitions.
Accusé ayant le permis de port d'arme.
Etat de nécessité (légitime défense) considéré et reconnu par la Cour.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
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