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Coupable& Non coupable | Etat contre Benito Ruiz | Traffic d'arme, TDM armée à motif racial (sur civil)

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Message par Stanley Landa Dim 18 Sep - 21:06



Coupable& Non coupable | Etat contre Benito Ruiz | Traffic d'arme, TDM armée à motif racial (sur civil) 110914091302370358
Verdict du tribunal

Au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire
Boran
(accusé par l'état)
coupable
des faits suivant:
Tentative de meurtre sur civil, à main armée.
Circonstance aggravante: Agression à caractère et motif raciste

et le condamne, en répression à une peine de:
Peine
$ 15.000 d'amende
15 ans de détention ferme (( 50 minutes ))
7 Ans de détention avec sursis


Au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire
Boran
(accusé par l'état)
non coupable
des faits suivant:
Revente illégale d'armements



Audience présidée par:
Fabian Kaiser
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Wolfe Camron(LSPD)
Défense:
Benito Ruiz, représenté par lui même
Ayant plaidée:
Non coupable (Revente illégale d'armements)
Coupable (Tentative de meurtre aggravée)


Précisions éventuelles:
Non récidiviste
Stanley Landa
Stanley Landa

Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers

Second personnage : Marshall Woorf Œ

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