Coupable& Non coupable | Etat contre Marcus Jackson | Traffic et poss. illégal de stupéfiants
Page 1 sur 1
Coupable& Non coupable | Etat contre Marcus Jackson | Traffic et poss. illégal de stupéfiants
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Fabian Kaiser
Assisté par:
Ariel Goldberg
Will Hemenston
Accusation:
Etat, représenté par Procureur Reyes
Défense:
Marcus jackson, représenté par, Luìs Marrueco
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Port, possession et revente illégale de stupéfiants.
Et, en repression, le condamne à:
$ 5.000 d'amende
7 ans de détention.
2 ans de détention avec sursis
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Sujets similaires
» Coupable | Etat contre Mailys Valdenas | Complicité de traffic& poss. de stupéfiants
» Coupable | Etat (partie civ: Ashley Cerreti - Maxence Connor) contre Shawn Stanfield | Poss. stupéfiants en quantité illégal, RO, outrage envers agent.
» Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
» Coupable | Etat contre John Daniels | RO à pied et poss. de stupéfiants
» Coupable | Etat contre Shawn Polak | RO à pied et poss. de stupéfiants
» Coupable | Etat (partie civ: Ashley Cerreti - Maxence Connor) contre Shawn Stanfield | Poss. stupéfiants en quantité illégal, RO, outrage envers agent.
» Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
» Coupable | Etat contre John Daniels | RO à pied et poss. de stupéfiants
» Coupable | Etat contre Shawn Polak | RO à pied et poss. de stupéfiants
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum