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Coupable | Etat contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité

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Message par Alexia Foster Jeu 23 Mai - 0:32

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent Fédéral Léon Angier.
Identité du suspect: Benito Mendes.
Avocat du suspect: Aucun pour le moments.


Lois violées:
Livre des peines : Titre III, Article 1, alinéa 2 : 5ans et 4.500$.
Livre des peines : Titre III, Article 3, aliéna 2 : 8 ans et 7.000$.
Livre des peines : Titre V, Article 3, aliéna 4 : 25 ans et 20.000$.
Et une seconde fois : Livre des peines : Titre V, Article 3, alinéa 4 : 25 ans et 20.000$.

Totalité de 63 ans et 51.500$.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
63 ans de prison ferme,51.500 d'amende.



Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : XxX

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.


Date, heure, et lieu des faits: 23/05/2013 vers 00:30.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 23/05/2013 vers 21 heures.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionnelle, etc): Détention Provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Motifs d'accusations & Mandats.
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:
Rapport:



Dernière édition par Léon Angier le Jeu 23 Mai - 21:14, édité 1 fois
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Message par Alexia Foster Jeu 23 Mai - 0:36

Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité Fbifbi

FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION
ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE

Prise en charge le 05/05/2013.
Agent en charge : Agent Fédéral Léon Angier.
Référence du dossier : 056PAA

INTRODUCTION : The Federal Bureau of Investigation (FBI) is a governmental agency belonging to the United States Department of Justice that serves as both a federal criminal investigative body and an internal intelligence agency (counterintelligence). Also, it is the government agency responsible for investigating crimes on Indian reservations in the United States under the Major Crimes Act. The FBI has investigative jurisdiction over violations of more than 200 categories of federal crime.

SUSPECT(s) : MENDES BENITO.

VICTIME(s) : //



PREUVES:

PREUVES:

PREUVES:

Annexe :
Citoyen de Los Santos. D'origine hispanique, âgé de 22 ans.
Présence d'un casier judiciaire À VÉRIFIER.
Alexia Foster
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Message par Invité Jeu 23 Mai - 10:55

** Accusé réception par le Bureau du Procureur **

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Message par Invité Jeu 23 Mai - 11:05



Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité 1363370991-proc-ls

ÉMANANT DU BUREAU DU PROCUREUR - COMTE DE LOS SANTOS

  • Les armes retrouvés lors de la perquisition on t-elle des empruntes prouvant que celles-ci appartiennent bien à M. Mendes ?
  • Sur les photos aucun doute ne subsiste ? L'individu est facilement reconnaissable ?




Dernière édition par Donovan Reagan le Jeu 23 Mai - 21:38, édité 1 fois

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Message par Alexia Foster Jeu 23 Mai - 21:11

Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité Fbifbi

AJOUT FBI : BENITO MENDES


- Les armes retrouvés lors de la perquisition on t-elle des empruntes prouvant que celles-ci appartiennent bien à M. Mendes ?
Après analyses, des empruntes de Benito MENDES seront retrouvées.

- Sur les photos aucun doute ne subsiste ? L'individu est facilement reconnaissable ?
L'individu est reconnaissable sur les clichés.


Agent Fédéral Léon Angier, au Substitut du Procureur Donovan Reagan :

Je laisse au Bureau du Procureur de Los Santos, gérer cette affaire, mais je désire être présent OBLIGATOIREMENT à coté de l'accusation durant l'audience. Dans le cas où cette demande est refusée, je refuse la coopération du BDP de LS, et je garde cette affaire fédérale.

De plus, j'ajoute à l'enquête :
- MENDES Benito a avoué son implication direct pour l'intégralité des motifs d'accusations. Aveux sous enregistrement vidéo de la SDI, HQ FBI.

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Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité Empty Re: Coupable | Etat contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité

Message par Invité Jeu 23 Mai - 21:37

** Une copie du dossier sera envoyé au BDJ **

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Message par Invité Jeu 23 Mai - 22:30


Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité 1363370991-proc-ls

Agent Angier,

Le Bureau du Procureur est ravi de pouvoir gérer cette affaire.

Sachez que la coopération de nos services est envisageable. Par conséquent, vôtre présence au procès est accordée.

Me tenant à vôtre disposition,

Bien cordialement,

Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité 343503DReagan
Substitut au Bureau exécutif du Procureur
Responsable du Bureau des services de communication


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Message par Eloy Valandro Dim 26 Mai - 8:41

**Benito Mendes est en détention provisoire en attente de son procès**


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Message par Alexia Foster Dim 26 Mai - 14:19

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Message par John Dunn Dim 26 Mai - 18:37

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité Test5113


Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas


Objet: Injonction | Convocation en audience.


Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mardi 28 Octobre 2013 à 21h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.
Dunn

Pour le Président de la Cour

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Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité Empty Re: Coupable | Etat contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité

Message par John Dunn Mer 29 Mai - 21:19

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Message par Invité Mer 29 Mai - 21:43

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Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité Empty Re: Coupable | Etat contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité

Message par Alexia Foster Mer 29 Mai - 21:49

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Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité Empty Re: Coupable | Etat contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité

Message par John Dunn Mer 29 Mai - 22:43

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Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité Empty Re: Coupable | Etat contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité

Message par John Dunn Mer 29 Mai - 22:54

Coupable | Etat  contre Benito Mendes | 2xTDMA sur FDL - PIA - PID en grandequantité Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

    opposant l’État (ici représenté par: Substitut du Procureur Reagan)
    à Benito Mendes (ici représenté par: Lui même).


Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

    Premièrement du débat contradictoire

    Deuxièmement des preuves vidéo et photos

    Troisièmement des pièces à convictions


Décide que l'accusé est reconnu:

    COUPABLE,des faits reprochés.
    Possession d'arme illégal
    Possession de stupéfiant en grande quantité
    Double tentative de meurtre sur un représentant de la loi
Et en répression le condamne a : 63 ans de prison fermer
Ainsi que 51000 dollars d'amende


La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

  • Instruction Longue
  • Présidé par l'honorable Dunn


Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
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