Yassine Mansouri - Contestation contravention

par Enrique_Garcia Mer 21 Nov - 19:21

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Service de prévention et de sécurité routière

FORMULAIRE DE CONTESTATION DE CONTRAVENTION

- Informations personnelles -

Votre nom (en majuscule) : MANSOURI
Votre prénom : Yassine
Votre adresse : Hotel San News Center
Votre numéro de téléphone : 15-18-52

- Informations sur la contravention -

Date et heure de l'émission de la contravention : Le 21/11/12 à 18h50
Motif et montant de la contravention : "Vol de remorque", 8 000$ et 3 mois de prison
Pourquoi contester cette contravention ? : Montant et raison de l'amende inexpliqués
Agent vous ayant verbalisé : Adamsy Weston
Contexte : Je me promenais à bord de mon camion (avec ma remorque), quand un couple de la société Import Transport m'arrête dans ma ballade, et disent que c'est leur remorque.
Or j'avais la carte grise et l'assurance qui prouvait que le camion était à mon nom, ils n'ont rien voulu savoir, et proclamaient que la remorque leur a été volée. Ils ont appelé un agent de police, qui, à peine arriver, me menotte et m'embarque au commissariat (sans aucunes preuves !)
Il m'ouvre un casier, m’amène devant le juge (sans avocat), et la peine tombe:
Le juge me condamnera à 3 mois de prison et 8 000$ d'amende. Sympathique pour avoir conduis mon camion sans gêner personne, je suis à présent endetté jusqu'au cou.
Je conteste, car il n'y avait absolument aucune preuve comme quoi mon camion était un camion volé.

- Informations diverses -

Photocopie de la contravention : https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2012/47/1353521896-sa-mp-015.jpg
Photocopie de votre carte d'identité : https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2012/47/1353521896-sa-mp-016.jpg

Signature : Y.Mansouri

par Robert Ruggles Mer 21 Nov - 20:31

La contestation de contravention est transférée au Bureau du Procureur par le SPR.

par Invité Jeu 22 Nov - 16:26

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

MANSOURI Yassine
Hotel San News Center
15-18-52
Los Santos, San Andreas

Objet: Suite a votre contestation de contravention

Monsieur,

Le Bureau du Procureur vous informe que votre contestation a bien été reçue.
Nous allons analysée celle-ci et reprendrons contact rapidement avec vous.

Nous restons a votre disposition pour toutes demandes complémentaires.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,
Substitut du Procureur de San Andreas, Walter Miltone

par Invité Jeu 22 Nov - 19:12

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

MANSOURI Yassine
Hotel San News Center
15-18-52
Los Santos, San Andreas

Objet: Suite a votre contestation de contravention

Monsieur,

Le Bureau du Procureur vous informe que nous ne sommes pas en mesure de donner suite a votre contestation.
Cette amende a été donnée par décision du juge,lors de votre passage au tribunal.
Vous ne pouvez que faire appel de ce jugement,auprès de la cour de justice.
Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Substitut du Procureur de San Andreas, Walter Miltone

* Un coup de tampon est appliqué sur le dossier. "Traité" *

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