Non lieu | Etat (part. civ.: Rocco Armanetti) contre Monsieur Tyler et Monsieur Stark (San News) | Droit à l'image.

par Invité Sam 15 Déc - 16:18

DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE Monsieur Tyler et Stark, journalistes à San News.

Votre nom : Armanetti
Votre prénom : Rocco
Votre numéro de téléphone : 406131
Votre adresse : 71 Temple Drive Avenue.

Nom de la personne : /
Prénom de la personne : Monsieur Tyler et Monsieur Stark.
Raison de la plainte : Ces deux hommes nous ont pris en photo plusieurs fois pendant deux opérations différente sans nos accords. L'une sur El Corona vers 19 heures 30 et la dernière vers l'anpe 25 minutes après environ. Et d'après le code pénal c'est interdit voir l'article 2 du chapitre de la protection de la vie privée,
je cite : ''La violation du droit à l'image comprend la diffusion, la prise, ou l'enregistrement de données représentant par le son ou l'image (animée ou non). Cette violation peut entrainer (outre des poursuites civiles) une peine de trois mois de détention (( 15 minutes )) et $ 3.500 d'amende.'' Je demande donc déjà la suppression de toute ces photos prises, mais non seulement une sanction par leur patron ainsi qu'une sanction pénale. Si il faut ils y'a plusieurs témoins.

Le jeudi 13 décembre 2012, à 20 heures.

Signature : R.Armanetti

par Invité Sam 15 Déc - 18:17

La secrétaire cherche une place sur le bureau de Walter pour déposer le dossier parmi les autres empilés.

par Invité Jeu 20 Déc - 16:28

Walter dépose le dossier sur le bureau de Alex.

par Aaron_Pola Jeu 20 Déc - 16:32

** Alex saisit rapidement le dossier pour ensuite l'ouvrir et l'étaler sur sont bureaux et commence rapidement à le lire **

par Aaron_Pola Jeu 20 Déc - 17:30

** Alex récupère les bandes vidéo des UPS présente sur les deux opérations **

* Peux t'on apercevoir les deux journalistes entrain de prendre des photos **

par Invité Ven 21 Déc - 12:58

1) Sur El Corona au alentours de 19 heures 30, 2 ou 3 voitures on pu filmé Desmond prendre en photo les agents plusieurs fois. Rocco et un autre agent LSSD s'approchent ensuite d'eux pour leur parlé amicalement. Ensuite Rocco et l'agent repars quand Desmond continue à les prendres en photo. Ensuite quelques minutes plus tard vers l'ANPE, on y vois le LSSD et le LSPD y arrêter une personne. Desmond et Tyler arrivent en van et y prennent en photo encore une fois les agents sans rien leurs demander. Rocco et d'autres agents leurs disent de leurs donné les appareils, mais les journalistes refusent.

Spoiler:

par Aaron_Pola Ven 21 Déc - 13:02

** Les photos ont t-elles été diffusée sur des sites ou autre ? **

par Sevag Styopa Ven 21 Déc - 18:04

**Aucune de celles qui ont été prises sur El Corona et l'ANPE circulent sur internet, mais Tyler a enregistrer les photos sur le réseau de San News Group**

**Il est difficile de voir Desmond Stark et Weezy Tyler sur les vidéos de l'UPS vu que celles-ci filment depuis le pare-brise droit devant, néanmoins il est possible de voir un van bleu de San News passait devant les caméras et les agents de police pourront témoigner et dire que c'était bien Stark et Tyler qui ont prit les photos.**

OCC:

par Alisa Sourkovshki Jeu 27 Déc - 1:57

Non lieu | Etat (part. civ.: Rocco Armanetti) contre Monsieur Tyler et Monsieur Stark (San News) | Droit à l'image. 110914091302370358

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Quant à l'instruction pénale,

Desmond Stark & Weezy Tyler

Rocco Armanetti

atteinte à la vie privé par le biais de clichés photographiés

En raison,

Premièrement de la loi concernant la protection de la vie privé, CP-Livre III, Chapitre X-2 et X-1.1 qui énonces respectivement :

Article X-2: La violation du droit à l'image comprend la diffusion, la prise, ou l'enregistrement de données représentant par le son ou l'image (animée ou non). Cette violation peut entrainer (outre des poursuites civiles) une peine de trois mois de détention et $ 3.500 d'amende.

Et :

Article X-1-1: Font exception à ce principe le personnage public et les fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction, sauf si leur identité est classifiée.

Secondement des vidéos, montrant Monsieur Armanetti dans l'exercice de ses fonctions au sein du LSSD, les charges ne peuvent être retenu, et de ce fait

Décide le:

NON LIEU

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.

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