Non lieu | Etat (part. civ.: Eloy DeSalvo) contre X | Destr. doc. off + Abus de pouvoir

par Andrew Burlington Jr. Dim 7 Oct - 5:16

La Cour de Justice recevra un courrier avec cette note :

Voici une plainte reçue d'un civil, envers un agent du LSSD, que je vous transfère n'ayant aucune autorité sur ce département.
Sergent-Chef CERRETI Ashley,
Directrice du Service des Plaintes.

Une plainte est jointe au courrier :

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
SECTEUR DES PLAINTES

DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE X

Votre nom : DeSalvo
Votre prénom : Eloy
Votre numéro de téléphone : 838989
Votre adresse : 4 Dillimore Road .

Raison de la plainte :

Bien,

Donc je faisais ma tourné habituel avec mon camion (je travaille chez TIE) , c'est alors que je grille un stop et que deux agents du LSSD en BULLET NOIR m'interpelle et au lieu de me verbalisé pour un stop grillé , ils me retirent directement mon permis de conduire sans ne rien dire et repartir en rigolant entre eux.
Je trouve cela intolérable et inexcusable sachant que je venais de passer ce permis de conduire et que je pense que cette sanction est beaucoup mais beaucoup trop élevée , je désirerais donc un remboursement de mon permis , c'est à dire 2500 dollars.

Cela c'est passé aujourd'hui le 07 Octobre 2012 à environ 1h20 .

Signature : ~~E.DeS#alvo~~~

Spoiler:

par Stanley Landa Mar 16 Oct - 1:11

Le fichier des permis est consulté.

Quel est le motif, la date, l'heure, et le lieu du retrait du permis de conduire ?
Quel est l'agent auteur du retrait ?

par Invité Jeu 18 Oct - 23:04

Cela c'est passé le 07 Octobre 2012 , près de la banque , dans l'allée de Glen Park . Les deux agents ont seulement dit "bon celui la on fait comme l'autre" et on déchiré mon permis de conduire.
Sur un des agents , un insigne écrit "MK avec plusieurs chiffres était visible.

par Stanley Landa Jeu 18 Oct - 23:32

Un nouveau permis de conduire est adressé à la victime, ce dernier ne lui a donc pas été supprimé du fichier central.

(( Il y a dommage OOC, de $ 2.500 puisqu'IC le renvoie du permis est gratuit mais OOC payant, a vous de le rembourser en OOC. ))

La qualification de l'infraction est changée:
Destruction de document officiel prévu et réprimé par l'Article XV-1-2 du code Pénal.
Abus de pouvoir, prévu et réprimé par l'Article XIX-2-2 du code Pénal.

Le bureau du Procureur est saisi pour faire identifier les policiers impliqués.

par Bobby_Jones Ven 19 Oct - 15:57

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Commissariat de police central.
Pershing Square.
90076 Los Santos, San Andreas.

Objet:Identification d'agents.

Madame, Mademoiselle, Monsieur.

Suite à la plainte de Monsieur DeSalvo Enoy, le Bureau du Procureur exige de savoir qui sont les agents responsables du retrait de permis du plaignant. Qui plus est, ceci a été exigé aussi par le Bureau des Juges.
Pour identifier les agents responsables, la plainte de Monsieur DeSalvo Enoy est ci-jointe, avec aussi le fichier des permis qui a été consulté par le Bureau des Juges.
Sachez que le Bureau du Procureur compte sûrement prendre des sanctions vis-à-vis des agents responsables, et ne tolère aucun comportement de la sorte.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,
Procureur Général de San Andreas, Bobby Jones

Le dossier de plainte, et les fichiers des permis indiquant quand et ou s'est passé le retrait de permis est joint à la lettre du Bureau du Procureur.

Spoiler:

par Stanley Landa Lun 12 Nov - 19:17

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom Smithers
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Bureau du Procureur
Partie civile : Eloy DeSalvo
Défense :
Non identifiée (Agent inconnu du LSPD)

Vu, le dossier d'instruction,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

La Cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants :

Abus de pouvoir
Destruction de documents officiels

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Aucune défense identifié malgré enquête. Non lieu.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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