Non lieu | Etat ( Elvio McCoy ) contre Drew Prevost | Abus de pouvoir

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Objet: Réception


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le Bureau du Procureur a bien reçu la plainte, l'avis de l'ancien officier de police Prevost Drew va être entendu, et nous verrons si oui ou non, une audience aura lieu.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Procureur de Los Santos, Alexia Foster.

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du destinataire
Adresse de l'accusé
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 26 Juin 2012 à 16h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°[url=url affaire]num topic[/url] vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l'accusé
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Erratum.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour de Justice apporte la modification suivante à votre convocation:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 27 Juin 2012 (et non le 26) à 16h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire vous concernant.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 29Juin 2012 (demain) à 18h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous fournira ce repas.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS