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Coupable // Etat contre Julio Marijuanez // Port d'arme illégal.

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Coupable // Etat contre Julio Marijuanez  // Port d'arme illégal. Empty Coupable // Etat contre Julio Marijuanez // Port d'arme illégal.

Message par Zayne Dwight Mer 9 Jan - 20:23



Coupable // Etat contre Julio Marijuanez  // Port d'arme illégal. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Meredith Weakfield
Assisté par : /
-
Accusation : Sergent Powell
État, représenté par Procureur Walter Miltone
Partie civile : /, représentée par : /
Défense :
Julio Marijuanez , représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Caméra de la SDI numéro 1 du poste de Pershing Square
Vu, Caméra de l'UPS du sergent Powell
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Port d'arme illégal ( Shotgun )
  • Non port du permis d'arme.

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.500 d'amende.

5 ans de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accuser à plaider non coupable malgrés les fait qui lui sont reprocher, l'accuser dit ce plier au règle des lois de la rue. Comparution immédiate.



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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